mardi 25 novembre 2014

Question sur le financement des activités périscolaires au Conseil Municipal du 24/11/14


Voici la question diverse que j’ai posée lors du conseil municipal du lundi 24 novembre 2014 à propos du financement des activités périscolaires :

«  Un décret est paru pour fixer les conditions de financement des activités périscolaires. C’est sur la base des effectifs au 15 octobre 2014 que les calculs doivent être faits pour l’année scolaire 2014-2015. Cette subvention est accordée qu’il y ait ou non des activités périscolaires.
Quels sont les effectifs concernés  et avez-vous fait la demande de la subvention comme cela est prévu par internet ? »
Les réponses du maire ont été principalement les suivantes :
  • Il attend que le Préfet lui réclame  les éléments;
  • L’attribution de cette subvention n’est pas liée directement à l’organisation d’activités.

Aucun chiffre donné sur le nombre d’enfants scolarisés au 15 octobre  ne permet de connaitre le montant de la subvention qui serait versée.
Pensez-vous que la préfecture le priera  de bien vouloir réclamer la subvention due à Gagny ?

La procédure prévue, que le maire semble refuser d’utiliser, soit par manque d’information, soit pour d’autres raisons est accessible à tous grâce à internet.
Si le Maire a l’occasion de lire cet article, il pourra avoir la confirmation que le formulaire de demande de subvention se trouve bien sur le site du Ministère de l’Education Nationale en suivant ce lien : https://fonds-rythmes-scolaires.asp-public.fr
Ce document est référencé dans le Guide pratique des rythmes à l’école  à la page 20 de la brochure de  51 pages que vous pouvez consulter. Les délais de versement y sont aussi indiqués. Encore faut-il que la demande de subvention soit faite et expédiée.

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