jeudi 25 juillet 2013

Merci Madame Christiane Taubira !


Instituée en 2011, sous la présidence de N. Sarkozy,  la taxe de 35,00€ (payable par timbre fiscal) est obligatoirement payée par tous les justiciables.


Le produit de cette taxe (60 millions d’euros) a pour objet de financer l’aide juridictionnelle qui permet à des personnes à faibles revenus de bénéficier d’un avocat.
Pour notre Ministre de la Justice,  « la taxe agit comme une "entrave" d'accès aux juges pour les personnes dont le revenu, parfois faible, ne leur permet pas d'être éligibles à l'aide juridictionnelle dont le seuil est fixé à 929 euros par mois, un niveau inférieur au seuil de pauvreté. "On a constaté une baisse du recours à la justice chez ces catégories de justiciables. Il était donc temps d'y mettre un terme"
En tant qu’écrivain public, je suis bien souvent confronté à des litiges qui opposent des clients modestes à des opérateurs téléphoniques pour moins de 250€ ou obtenir pour une mère une pension alimentaire. Cette taxe de 35€ est disproportionnée par rapport au montant de certains litiges et aux capacités financières de certains justiciables.
C’est avec courage que la ministre  affirme « Ce timbre  fonctionne comme une entrave à la justice » et cherche à négocier une solution avec les professionnels.
Dans l’attente d’une solution pérenne, une dotation budgétaire permettra de compenser la suppression de ce timbre  pour 2014,

mardi 9 juillet 2013

Bon ramadan 2013


2013 sera-t-elle l’année où le Conseil français du culte musulman (CFCM) se démarquera des musulmans d’Arabie saoudite et des pays Arabes ?
La querelle sur la date du début du ramadan en est un exemple.
Pour les théologiens de la Grande Mosquée de Paris c’est le mercredi 10 juillet et pour le CFCM, c’est aujourd’hui, mardi 9 juillet, en se basant sur des calculs astronomiques.
C’est aussi l’éternel combat entre modernité et tradition.
Oublions ces divergences et souhaitons un bon et paisible ramadan pour les musulmans du monde entier.

mardi 2 juillet 2013

Distribution militante aux gares


La distribution militante aux gares reste un bon moyen de diffuser les informations. Ce sont plus de 1.000 exemplaires qui sont ainsi distribués.
Le Fascicule "101 raisons de faire confiance à la gauche" qui a été distribué peut être consulté à partir du lien qu'il suffit de cliquer

Bonne lecture