mercredi 29 février 2012

François HOLLANDE et les impôts des très riches


Avec sa proposition de porter le taux d’imposition à 75% de la part des revenus dépassant 1 million d’euros par an, François Hollande marque sa différence avec  l’UMP et le MODEM qui parlent de spoliation, d’impôt confiscatoire. Pourtant, aux Etats-Unis d’Amérique, pays capitaliste, le taux plafond de l’impôt sur les revenus était autour de 80% entre 1932 à 1980 !
Il faut aussi se souvenir, qu’avant l’arrivée de la droite au pouvoir, le taux plafond était de 52.75%
Pour ceux qui ne savent pas le calcul des impôts sur les revenus s’effectue par tranche. Avec les deux nouvelles tranches la différence n'est pas scandaleuse. Concrètement, voici le montant de l’imposition sur les bases actuelles jusqu’à 1,5 millions par, pour une part dans ce premier tableau
Tranches de revenus et taux applicables aux revenus 2011 (impôt 2012)
Taux
assiette
impôt de la tranche
Impôt cumul total
Taux réel
jusqu’à 5 963 €
0,0%

                    -   €
                    -   €
0,00%
de 5 963 € à 11 896 €
5,5%
         11 896 €
           654,28 €
           654,28 €
5,50%
de 11 896 € à 26 420 €
14,0%
         26 420 €
       2 033,36 €
       2 687,64 €
10,17%
de 26 420 € à 70 830 €
30,0%
         70 830 €
     13 323,00 €
     16 010,64 €
22,60%
plus de 70 830 € à 150 000€
41,0%
       150 000 €
     32 459,70 €
     48 470,34 €
32,31%
de 150 000 à 1 000 000 €
41,0%
   1 000 000 €
   348 500,00 €
   396 970,34 €
39,70%
à partir de 1 000 000€
41,0%
   1 500 000 €
   205 000,00 €
   601 970,34 €
40,13%

Voici le même tableau avec les propositions des deux tranches supplémentaires :
Tranches de revenus et taux applicables aux revenus 2011 (impôt 2012)
Taux
assiette
impôt de la tranche
Impôt cumul total
Taux réel
jusqu’à 5 963 €
0,0%

                    -   €
                    -   €
0,00%
de 5 963 € à 11 896 €
5,5%
         11 896 €
           654,28 €
           654,28 €
5,50%
de 11 896 € à 26 420 €
14,0%
         26 420 €
       2 033,36 €
       2 687,64 €
10,17%
de 26 420 € à 70 830 €
30,0%
         70 830 €
     13 323,00 €
     16 010,64 €
22,60%
plus de 70 830 € à 150 000€
41,0%
       150 000 €
     32 459,70 €
     48 470,34 €
32,31%
de 150 000 à 1 000 000 €
45,0%
   1 000 000 €
   382 500,00 €
   430 970,34 €
43,10%
à partir de 1 000 000€
75,0%
   1 500 000 €
   375 000,00 €
   805 970,34 €
53,73%

Enfin, voici l’augmentation réelle pour les deux tranches concernées
L'augmentation effective de l'imposition


impôt de la tranche
Impôt cumul total
Taux réel
de 150 000 à 1 000 000 €
4,00%
   1 000 000 €
     34 000,00 €
     34 000,00 €
3,40%
à partir de 1 000 000€
34,00%
   1 500 000 €
   170 000,00 €
   204 000,00 €
13,60%

Qui peut penser qu’une personne imposable sur 1,5 millions d’euros va quitter la France pour un gain de 13,6% ?
Les propositions de François Hollande ne touchent que les très hauts revenus, au dessus de 150.000€ par an. Alors que Nicolas Sarkozy dénonce l’indécence des très hauts revenus, il n’a pas eu  le courage de prendre cette mesure symbolique qui toucherait 1 pour mille de la population.
C'est lors de l’émission "Parole de candidat", diffusée sur TF1 le 27 février, François Hollande a annoncé sa volonté de créer une nouvelle tranche d’imposition à 75 %


Vous pouvez accéder au document en cliquant ici

jeudi 23 février 2012

La TVA sociale version 2



Le Sénat, comme on pouvait s’y attendre a refusé la réforme de la TVA  votée mardi par l’Assemblée.
En votant par 174 voix contre 157 une motion préalable, qui décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les articles du texte, ce qui équivaut à un rejet.
Nicolas Sarkozy, sur France2, mercredi 22 février 2012, a relooké  la TVA sociale qu’il appelle  «TVA anti délocalisation»
Après avoir prétendu que cette hausse de 1,6 points qui représente 10,6 milliards d’euros en échange d’une baisse des charges patronales ne ferait pas augmenter les prix, la nouvelle version de la TVA sociale  prévoit une réduction de 1,5 milliards d’euros des cotisations sociales  d’une certaine catégorie de salariés. C’est un peu moins de 10%.
Selon le candidat Sarkozy, cette mesure devrait toucher 7 millions de salariés. Il a déclaré «On supprime des charges sur leurs salaires pour augmenter leur salaire» car le travail doit être davantage récompensé que l'assistanat».
Cette mesure est compensée par la suppression de la prime pour l’emploi soit près de 3 milliards d’euros. En prenant aux très pauvres pour donner aux travailleurs un peu moins pauvres.
Pour le budget de l'Etat,  le total de cette opération sera globalement :
TVA sociale +10,6 milliards d’euros
Réductions charges sociales   - 1,5 Milliards d’euros
Prime pour l’emploi supprimée  + 3,0 Milliards d’euros
Ponctions totales +12,1 Milliards d’euros
Oui, la nouvelle version TVA anti délocalisation sera 12, 1 milliards de plus de charges pour tous les particuliers. Ce qui n’apparait pas c’est que les réductions de charges sociales des salariés sont imposables (pas les charges sociales payées par les salariés). Les primes pour l’emploi ne sont pas imposables.
Ce qui est tout aussi choquant dans les paroles du candidat Sarkozy, à la présidence de la république car il divise «  la France  qui travaille » et « la France de l’assistanat ».
Comme je suis retraité, je dois faire partie de la  « France de l’assistanat » comme le sont 16 millions de retraités en France. Comme le sont aussi les 4 millions de chômeurs qui cherchent à travailler. Ainsi je me sens moins visé. Ce qui est certains c’est qu’avec une présidence de Nicolas Sarkozy, ce sont plus de 20 millions de français qui vont payer pour partie  les 12 milliards de nouvelles ponctions fiscales. Ce sera dans le secret de l'isoloir que nous pourrons dire définitivement non à cette TVA ainti sociale.

dimanche 19 février 2012

MEDIAPART : Les 20 raisons de ne pas voter Marine LE PEN



MEDIAPART(1) a mis son dossier publié le 17 février concernant le programme de gouvernance  du FN en accès libre aux non abonnés.
Vous y trouverez 20  fiches techniques thématiques qui méritent d’être consultées tout particulièrement s’il vous arrive de penser que la candidate Marine LE PEN n’a pas tort.
En lisant ces 20 fiches qui décryptent les objectifs de la candidate, vous serez vacciné contre le FN
J’ai plaisir à écouter Edwy Pleinel à la télévision mais, j’avoue, je viens d’aller pour la première fois sur son journal « MEDIAPART ». Ce ne sera pas la dernière car je compte m’y abonner.

(1)  MEDIAPART , dirigé par Edwy Plenel est un journal politique sur internet qui fonctionne par abonnement.

mardi 14 février 2012

Sarkozy au courant photovoltaïque



Le président visitait ce matin l’usine Photowatt de Bourgoin-Jallieu.
«Votre emploi est sauvé» a dit le chef de l’Etat aux ouvriers alors qu’il annonçait, non sans panache, le rachat de l’usine par EDF. Il en est réduit à se vanter d’avoir sauvé 450 emplois de cette filière d’énergies renouvelables alors qu’en 2010 il avait arrété les soutiens à la filière photovoltaique prévu lors du Grenelle de l’environnement !
Il y a de fortes chances que ce soit sa dernière intervention en qualité de Président de la République. A partir du mercredi 15 février, ce sera le candidat Sarkozy qui interviendra (enfin aux frais de ses compte de campagne)
Si vous voulez en savoir plus sur les conséquences de la politique du Président Sarkozy cliquez ici pour accéder au dossier. Ce sont des emplois perdus non pas à cause de la crise mais de mauvais choix.

samedi 4 février 2012

L’UGAM : le pin qui cache le chêne de l’UMP ?



Vous avez pu lire le tract de "l'Union gabinienne d'action municipale" distribué dans les boîtes à lettres gabiniennes . Comme la reproduction même partielle de ce document est interdite, y répondre tout en ne reproduisant pas le texte  n’est pas chose facile. Vous pourrez toujours relire le tract si vous ne l’avez pas déjà jeté dans votre poubelle jaune.

ACCUEIL  DES GENS DU VOYAGE
La position des élus PS a été claire. Nous nous sommes abstenus pour deux raisons :
Le choix proposé était de payer pour que l’aire des gens du voyage se fasse dans une autre commune que Gagny. Il faut savoir que l’aménagement des aires ainsi que le nombre de places exigées de chaque commune sont fixés par le préfet.  Payer pour que les  « voyageurs » ne soient pas sur la commune de Gagny n’est-ce pas de la « xénophobie » ?
 C’est pourtant la position du  maire de Gagny et de sa majorité.
Nous n’avons eu aucune discussion possible pour examiner si d’autres solutions pouvaient être envisagées.  Comme nous ne faisons pas de l’opposition systématique, nous nous sommes simplement abstenus en expliquant les raisons de notre vote.  Mais, comme les délibérations du conseil municipal n’indiquent ni le vote de chaque élu de l’opposition , ni les explications de vote On peut simplement lire dans la délibération que le vote est acquis à la majorité .

LES ABSENTS ONT TORT ?
Oui, respecter les délais prévus par la loi c’est ce que les services de la mairie essaient de faire. Ce qu’il faut savoir c’est que le délai de 5 jours  francs minimum exigé par Article L2121-12 du code général des collectivités territoriales  part du jour de l’expédition  (date de l’affranchissement posta) Il est arrivé lors d’un envoi par la poste, qu’ en raison d’un pont, je ne reçoive les documents que le jour du conseil municipal. Si d’une manière générale les envois aux élus de l’opposition sont faits par porteur, il arrive souvent que les élus de la majorité reçoivent les documents par voie postale, bien plus tard. Comme dans la pratique les élus de la majorité n’interviennent jamais au Conseil Municipal, ils ne s’en plaignent pas
Lorsqu’il y a des dossiers volumineux à examiner, les délais sont bien courts pour que les élus puissent  les étudier sérieusement et se concerter.  Rien n’oblige à être juste dans les délais pour ne pas être  « hors la loi » sauf à vouloir limiter le travail des élus de l’opposition.
Dans les commissions prévues pour la préparation des conseils municipaux,  on assiste à une simple répétition de ce qui sera dit lors du conseil municipal. Ce sont des réunions formelles et hélas pas de lieux de concertation. Cela enlève une grande partie de l’intérêt d’y participer.  Il m’est arrivé d’être seul conseiller municipal avec la représentante du maire qui préside alors que la commission comprend 6 membres.  La majorité municipale devrait aussi balayer devant sa porte . 
La commission  des finances , à laquelle je participe est aussi chargée du développement économique  et de l’emploi-formation.  Dans aucune de ces réunions, ces sujets ont étés abordés ! Ou bien rien n’est fait pour le développement économique et l’emploi-formation ou bien cela se passe en dehors des commissions !
On est bien loin des déclarations du maire, lors de ses vœux aux gabiniens,  qui dit avoir besoin des élus de l’opposition.
Ces attaques contre les élus du Parti Socialiste montrent bien la peur que suscitent les sondages sur les prochaines échéances électorales.