lundi 31 octobre 2011

Ouf, enfin l’hiver !


Jusqu’au 15 mars 2012, c’est la trêve hivernale qui interdit les expulsions de locataires

Le Code de la construction et de l’habitation avait prévu, en 1991 sous la présidence Mitterrand et Martine Aubry, ministre de l’équipement et du logement avait prévu par l'article L613-3 de donner un sursis de plein droit aux décisions d'expulsion passées en force de chose jugée, pour l'exécution des mesures d'expulsion pendant la trêve hivernale. Ainsi, aucune mesure d'expulsion ne peut être exécutée du 1er novembre au 15 mars de l'année suivante. Toutefois, le bénéfice de la trêve hivernale est exclu :
  • pour les occupants dont le relogement est assuré « dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille » ;
  • pour les occupants sans titre qui sont entrés dans les locaux par voie de fait ;
  • pour les occupants d'un immeuble ayant fait l'objet d'un arrêté de péril ;
  • pour le conjoint violent dont l'expulsion a été ordonnée par le juge aux affaires familiales sur le fondement de l'article 220-1 du Code civil4 ;
  • pour les occupants de locaux spécialement destinés aux logements d'étudiants (CROUS), lorsque ces occupants ne répondent plus aux conditions d'octroi de ces logements.
Chaque année, hors cette période de trêve ce sont plus de 100.000 jugements d’expulsions qui sont rendus. La situation n’est pas près de s’améliorer. La hausse des loyers n’a pas cessée. Entre 2001 et 2011, les loyers ont augmentés de:
·         50% à Paris
·         43% en petite couronne
·         42% en grande couronne
Alors que la hausse des revenus des ménages de 31% seulement selon l’INSEE.

 La loi DALO est tellement bien appliquée que Xavier Emmanuelli a démissionné du Samu social cette année

 Le candidat Nicolas Sarkozy :disait dans sa campagne pour les présidentielles « Le droit à l'hébergement, c'est une obligation humaine »..
Vous n’étiez pas obligé de croire à autre chose que le constat qu’il faisait

vendredi 28 octobre 2011

La piscine de Gagny



Lors d’un récent conseil municipal, le renouvellement de la délégation de service public de la gestion de la piscine expirant en juillet 2012, un appel d’offre est lancé.
C’est l’occasion de faire le point sur cette gestion de 5 ans.
En 2007, date du dernier contrat de délégation ; je soulignais que  les tarifs appliqués à Gagny étaient les plus élevés du département.
Les tarifs de la piscine de Gagny  n’ont pas évolués depuis contrairement à d’autres communes. Comme je l’avais suggéré à l'époque, il n’est plus nécessaire de payer 20 centimes pour utiliser le vestiaire.  
Gagny n’est plus la piscine la plus chère du département et se trouve devancée par deux communes :
Le Raincy et Epinay-sur-Seine.
VILLE
Entrée locaux
Le carnet 10 entrées
hors commune
 LE RAINCY
     4,45 €
       35,20 €
 
 EPINAY SUR SEINE
     4,10 €
       32,45 €
        5,20 €
 GAGNY
     4,00 €
       30,00 €

 SAINT-OUEN
     3,90 €
       29,40 €
        4,40 €
 BOBIGNY
     3,50 €
        3,21 €
        5,00 €
 DRANCY
     3,35 €
       26,10 €
        6,60 €
 LIVRY-GARGAN
     3,35 €
       28,50 €

 AULNAY SOUS BOIS
     3,30 €
       16,00 €
 
 MONTREUIL
     3,20 €
        29,00 €
         4,80 €
 AUBERVILLIERS
     3,00 €
       25,00 €
 
 LES LILAS
     3,00 €
       22,80 €

 PARIS
     3,00 €
       24,00 €
 
 VILLEPINTE
     3,00 €
       23,65 €
 
 SEVRAN
     2,95 €
       23,95 €
 
 TREMBLAY-EN France
     2,95 €
       26,40 €

 VILLEMOMBLE
     2,85 €
       26,65 €
 
 BONDY
     2,80 €
       22,20 €
 
 NOISY LE SEC
     2,80 €
       17,65 €
 
 STAINS
     2,75 €
       23,25 €
        4,20 €
 ROSNY-SOUS-BOIS
     2,70 €


 PRES SAINT GERVAIS
     2,65 €
       23,20 €
        3,65 €
 VILLETANEUSE
      2,50 €
        17,90 €
         3,10 €
 ROMAINVILLE
     2,35 €
       20,60 €
        4,60 €
 NEUILLY PLAISANCE
     2,30 €
       15,85 €
 
 NEUILLY SUR MARNE
     2,20 €
       18,50 €
 
 PANTIN
     2,05 €


 BAGNOLET
     2,00 €
       14,80 €
 
 NOISY LE GRAND
     1,70 €

        3,70 €
 BLANC MESNIL
     1,55 €
        8,30 €
 

Ce que l’on peut continuer à reprocher à la politique du maire de Gagny, c’est, pour la piscine :
  • De considérer que le tarif jeune n’est applicable que jusqu’à 12 ans alors que la majorité des villes de notre département c’est 16 ans voir plus
  • De ne pas appliquer un tarif différent pour les non-gabiniens qui ne participent pas au financement de la piscine par leurs impôts locaux.

Combien de temps faudra-t-il attendre pour que les tarifs appliqués aux gabiniens soient dans la moyenne du département, c'est-à-dire 3,00€ ?

lundi 24 octobre 2011

Le Parti Socialiste est rassemblé



Les électeurs ont choisi. C’est François Hollande qui sera le candidat du Parti Socialiste et du PRG à la présidence de la république en 2012.
La désignation c’est faite samedi 22 octobre 2011 lors de la convention d’investiture qui s’est déroulée à la Halle Freyssinet à Paris.
D’ici les élections, il reste un travail important à faire. Après avoir voté pour choisir votre candidat, vous pouvez aussi participer aux changements nécessaires.
Par votre adhésion, vous pourrez contribuer activement  aux changements tant nécessaires.

jeudi 13 octobre 2011

HOLLANDE vs AUBRY le 12 octobre



Dans le dernier débat télévisé du 12 octobre qui  a eu une audience de plus de 6 millions de téléspectateurs, je n’avais pas compris  l’intervention insistante de Martine Aubry sur le coût des 12.000 enseignants par an de plus pendant 5 ans.
J’ai repris la déclaration de François Hollande qui disait que 12.000 postes seraient ainsi créés par an pour un coût annuel de 500 millions d’euros.
En y regardant de plus près, Martine Aubry a raison. Ce tableau le démontre :
 par an
cumul

enseignants
budget
enseignants
budget
 année 1
          12 000  
         500 000 000 €
          12 000  
           500 000 000 €
 année 2
          12 000  
         500 000 000 €
          24 000  
       1 000 000 000 €
 année 3
          12 000  
         500 000 000 €
          36 000  
       1 500 000 000 €
 année 4
          12 000  
         500 000 000 €
          48 000  
       2 000 000 000 €
 année 5
          12 000  
         500 000 000 €
          60 000   
       2 500 000 000 €
 Total
          60 000  
      2 500 000 000 €

       7 500 000 000 €
Si la première année les 500 millions d’euros peuvent financer les 12.000 nouveaux enseignants, la deuxième année c’est 1 milliard qui sera nécessaire pour payer les 24.000 enseignants sauf à se séparer des enseignants recrutés l’année précédente. La 5ème année, c’est 7,5 milliards qui seront nécessaires et non 2,5 milliards. Cette erreur de calcul de la part de François Hollande me conforte dans le choix que j’avais fait de voter pour Marine Aubry.