Gagny : réduction des horaires d'ouverture de la mairie

Depuis le 22 avril 2010, les services administratifs de la mairie de Gagny sont fermés les jeudis après-midi.  Selon les raisons invoquées, cette mesure devrait permettre aux agents de se consacrer uniquement au travail dit « à l’arrière des guichets », pour diminuer les temps d’attente des administrés (voir page 27 de Gagny Magazine du mois de mars 2010).

Je ne peux que mettre en parallèle cette information avec la diminution du budget de fonctionnement de la ville.

Ce qui ne diminue pas mais au contraire augmente ce sont  les recettes de fonctionnement. Même si les taux d’imposition ne sont pas modifiés ce sera une augmentation de 1,20% du montant des impôts locaux. Des  recettes de fonctionnement de près de 49 millions d’euros ce sont 5.3millions d’euros  qui sont  transférés sur les investissements soit 500.000 € de plus qu’en 2009.

Si on compare les montants des investissements pris sur le budget de fonctionnement, à Gagny, il est de 5% supérieur à la moyenne des communes de même strate.

Il ne faudra pas s’étonner des mesures d’économies qui seront prises telles que la réduction des horaires d’ouverture des services municipaux, du manque de qualification des agents  municipaux affectés aux écoles. Il n’y a pas de miracle, en baissant les frais de fonctionnement c’est la qualité des services aux gabiniennes et aux gabiniens qui va diminuer.

Le rapport Pierre JAMET

Le rapport de Pierre JAMET a été remis au premier ministre le 20 avril.

Vous pouvez le lire à partir d’ici.

Claude Bartolone, le Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis,  dans son communiqué de presse,  note que le rapport  Jamet confirme ce qu’il a dit en ce qui concerne le déséquilibre  entre les charges incompressibles des  départements et  les capacités de financement.

Si le rapport analyse bien les causes , les solutions proposées ne sont pas à la hauteur. On peut regretter qu’en raison du délai prévu pour la réalisation de ce rapport, il n’a pas pu être tenu compte des budgets primitifs de 2010.

Le constat est toutefois fait.

Sur le RSA, le rapport précise à la page 23 :

 « Le RSA est sans doute de toutes les dépenses sociales celles dont l’évolution est la plus imprévisible pour les départements ; non seulement elles sont liées à la conjoncture économique, mais elles peuvent variées également selon les décisions prises au niveau national, en faveur des chômeurs arrivant en fin de droit. Par ailleurs, la réforme de calcul avant compensation repose sur la situation de 2003 ce qui n’a plus de sens compte tenu de l’évolution. »

Notre département ; qui a un des taux de chômage le plus élevé est particulièrement touché.

Sur l’APA, à la page 40 :

« Dans le cas de l’APA, la part de la dépense prise en charge par la solidarité nationale décroît régulièrement : sur la période 2002-2007, la dépense APA des conseils généraux a été multipliée par trois pendant que celle de l’État augmentait de 90%. Cet écart devrait encore s’accroître sur les prochains exercices : le taux de couverture par l’État des dépenses APA, qui était de 43% en 2002, est évalué à 28,5% pour l’année 2010, laissant aux départements une charge nette de 3,8 Mds€. Ce taux de couverture est désormais légèrement inférieur à l’engagement pris au moment de la création de l’APA, qui prévoyait que l’Etat finance 50% du surcoût de l’APA par rapport à la PSE, soit un tiers de la dépense totale. »

Attendons de voir ce qu’il adviendra de ce rapport.  Si le Premier Ministre proposera des mesures concrètes faisant appel à la solidarité nationale ou ne proposera que des "mesurettes" telles que.

La mutualisation  dans les services, l’informatique, les établissement hospîtaliers et même le co-voiturage pour diminuer le coût des transports en commun !

Il est toutefois proposé page 77, un « Abondement financier ou avance sur recette. Un tel suivi sur l’ensemble de 2010, mais également pour l’exercice 2011, permettrait à l’Etat d’abonder à titre exceptionnel les recettes des quelques départements en situation fragile et de déséquilibre »

Cela démontre qu’il y a un réel problème que la prise de position courageuse du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis a mis à la lumière des médias.

Maintenant ce sera au gouvernement de prendre ses responsabilités.

Claude Bartolone, un président courageux

Claude Bartolone, Député, Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis est un homme courageux.

En engageant une épreuve de force contre le gouvernement en faisant voter un budget déficitaire, ce qui est interdit par la loi pour les collectivités territoriales, il stigmatise la politique du gouvernement qui ne compense pas les charges qui ont été transférées de l’Etat vers les départements.

Pour ne pas perdre la face, le gouvernement, par la voix du  ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux ,  menace de placer sous tutelle préfectorale le département de la Seine-Saint-Denis.

Claude Bartolone n’est pas seul, avec Arnaud Montebourg, président du CG de la Saone-et-Loire, ils ont obtenu du Conseil d'Etat la condamnation de l'Etat sur la compensation des fonds de la protection de l'enfance.

Selon le président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), Claudy LEBRETON, une étude initiée par 7 départements sur les principes de droit permettrait aux départements de saisir le Conseil constitutionnel pour réclamer une juste compensation financière pour pouvoir honorer les charges qui leurs ont été confiées à savoir :

• L’aide personnalisée à l’autonomie,
• La prestation de compensation du handicap
• Le revenu de solidarité Active.

Pour tenir la promesse du candidat Nicolas Sarkozy, de ne pas augmenter les impôts, d’instituer le bouclier fiscal, la méthode utilisée est simple :

Se décharger du social sur les collectivités territoriales sans compensation financières équivalentes. Ainsi, les collectivités territoriales, majoritairement de gauche sont obligées soit de réduire les dépenses sociales autres que celles fixées par la loi, soit d’augmenter les impôts locaux.

Certains départements doivent réduire les aides aux associations, d’autres de reporter à des jours meilleurs des investissements.

Le premier ministre, François Fillon a confié à Pierre Jamet, une mission de diagnostic et de propositions sur les finances des départements fragilisés par la crise, en vue de leur consolidation. La mission, avec un groupe d'experts, porte sur trois points principaux :

• Les solutions pour renforcer la péréquation financière entre les départements ;
• L'amélioration du pilotage de la dépense ;
• L'identification des bonnes pratiques de gestion des départements et notamment de mutualisation ou de coordination sur les fonctions logistiques.

Attendons donc la publication de ce rapport dont la remise au Premier Ministre était prévue pour le 15 avril 2010.

Gagny : les risques d'inondation

Gagny, comme les communes de, Gournay-sur-Marne,  Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance et Noisy-le-Grand, peuvent subir dans certaines parties de leur territoire des inondations de la Marne.

C’est pour cette raison qu’une enquête publique est mise en place par la préfecture pour définir le PPRI (Plan de Prévention du Risque d’Inondation).

A Gagny, sont directement  concernées les habitations qui se trouvent à l’est, dans la partie colorée du plan.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site de la préfecture à l’adresse suivante :

 http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/PPR/ppri_marne/PPRI_marne.html

Selon l’arrêté préfectoral, l’enquête publique se déroulera à  la mairie de Gagny

Ø Le mardi 27 avril 2010 de 14h.00 à 17h00

Ø Le samedi 22 mai 2010 de 8h45 à 11h45

Dans la note de présentation, tout particulièrement à la page 11, il est écrit « Même si la crue de 1910 sert de référence en matière de crue exceptionnelle, la survenue d’une crue plus importante reste possible. » Ce qu’il faut savoir c’est que tous les dispositifs de préventions sont basés sur la crue centennale qui a touché la capitale.

A Gagny, nous sommes protégés de la crue de la Marne par un lac-réservoir du Der, de 350 millions de m3 mis en service en 1974. Je ne peux m’empêcher de faire un parallèle avec le bilan après le passage de la tempête Xynthia.

A l’Aiguillon-sur-Mer et à la Faute-sur-Mer la tempête a fait le plus de victimes. La digue a été brisée sous l’effet des vagues et des vents violents.

Cette digue, ancienne, date de l’époque napoléonienne. Elle mesure 8 kilomètres de long. Sous les effets de la tempête et de la marée, elle a cédé à quatre endroits. L’entretien de cette digue a été mis en cause, après cette catastrophe naturelle.

Ne peut on, pour la Marne, en ce qui nous concerne et sur un plan plus général s’assurer que les moyens de prévention seront efficaces en cas d’inondation ?

Réfléchir sur les moyens à mettre en œuvre pour augmenter les capacités des bassins de rétention.

Il ne faudrait pas, que demain, si une inondation exceptionnelle se produit que l’on exproprie la population comme cela va se faire en Charente Maritime.

Ce qui m’inquiète aussi, c’est de lire, sur le site internet de « Marne Vive », (L’objectif prioritaire de ce syndicat est de définir un programme d’actions à mettre en œuvre pour protéger l’eau de la rivière et plus globalement le site des boucles de la Marne)

"En période de crue importante : les ouvrages hydrauliques permettent de gérer des petites crues. Pour les crues plus importantes (10 ans et plus), les barrages sont  effacés au maximum et ne présentent pas de contraintes hydrauliques à l'écoulement des crues."

Autre surprise, les membres du syndicat sont : Bonneuil, Bry, Charenton, Gournay, Joinville, Saint-Maur,

Saint-Maurice, Villiers, Port Autonome de Paris à Bonneuil, Chambre de Métiers du Val-de-Marne,

Communautés d’agglomérations de la Vallée de la Marne (Nogent-Le Perreux) et de la Plaine Centrale (Créteil, Limeil-Brévannes, Alfortville)

En dehors de Gournay, les autres communes de notre département, concernées par le bon fonctionnement  des ouvrages de protection dont Gagny n’y adhèrent pas.

Si vous êtes concernés lisez  les documents de la préfecture et, si vous avez des remarques à faire ce sera le moment.

Gagny, 5% de logements vacants

Le problème du logement touche Gagny comme l’ensemble de notre département. Selon une étude de l’INSEE de 2006 que vous pouvez consulter en cliquant ICI, il y a 809 logements vacants sur Gagny

Type de logement : Ensemble

	Résidences principales	Logements vacants	Ensemble
1 pièce	543	100	653
2 pièces	1 857	220	2 107
3 pièces	4 483	222	4 753
4 pièces	4 004	204	4 217
5 pièces	2 451	55	2 519
6 pièces ou plus	1 335	9	1 345
Ensemble	14 672	809	15 593

Inciter les propriétaires à louer est possible. 
Cela représente plus de 5% des logements disponibles sur la ville.

Si rien ne peut obliger un propriétaire à louer ses biens, la municipalité peut mener une politique incitative.

Tout d’abord en taxant les logements inoccupés. C’est possible, il appartient au Conseil Municipal de voter cette taxe.

Les dispositions de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts permettent l’assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de 5 ans au premier janvier de l’année d’imposition.

Il faut aussi savoir qu’au sens des alinéas V et VI de l’article 232 du CGI, ne sont pas considérés comme vacants les logements dont l’occupation a été supérieure à 30 jours au cours des 5 ans ou dont la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire.

Sont exonérées de la taxe d'habitation sur leur habitation principale les catégories suivantes :

• les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité,
• les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
• les personnes veuves dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
• les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
• les bénéficiaires du RSA

Peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel les contribuables dont le revenu de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain plafond, fixé en fonction de la situation de famille. A savoir :

• 23 224 euros pour la première part de quotient familial
• + 5 426 euros pour la première demi-part supplémentaire
• + 4 270 euros pour les autres demi-parts.

Le produit de cette taxe ne va pas dans l’escarcelle de la commune mais est versée à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).

Aider les propriétaires à louer en l’incitant à améliorer l’habitat

Qui peut bénéficier des aides de l’Anah ?

§  Les propriétaires qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit pas alors dépasser un certain seuil.

§  Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux.

§  Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.

A titre exceptionnel, peuvent également bénéficier des aides de l'Anah :

§  Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement, en améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap.

§  Les communes pour des travaux d’office de sortie d’insalubrité ou de péril.

§  Les organismes HLM dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées et les propriétaires ou gérants d’hôtel meublés.

Rassurer les propriétaires de locaux inoccupés

Les propriétaires craignent le non paiement des loyers. Leur faire connaitre l’existence de contrat d’assurance leur garantissant le paiement des loyers et charges impayés (voir lelien ici) permettrait de voir des propriétaires louer à des personnes en CDD ou ne gagnant pas trois fois le montant du loyer ou ne disposant pas de cautions parentales.

Bien sur, on peut dire que Gagny respecte le quota de logements sociaux ( les 20% de la loi SRU), mais ne rien faire pour diminuer le nombre de logements inoccupés sur notre ville n'est ni une attitude civique ni solidaire.