dimanche 19 décembre 2010

AVS-EVS : suite des interventions des élus en Seine-Saint-Denis

Alors que l’Union départementale des DDEN de la Seine-Saint-Denis avait adressé à tous les élus parlementaires la lettre ouverte ci-jointe, seuls Claude Bartolone et Jacques Mahéas, ont, à ma connaissance, appuyé les demandes auprès du ministre de l’éducation nationale.

                Voici les questions écrites posées :


Question publiée au JO le : 16/11/2010 page : 12406
Date de changement d'attribution : 14/11/2010

Texte de la question

M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent de nombreuses familles de Seine-Saint-Denis pour scolariser leur enfant présentant un handicap. Les établissements scolaires, ne disposant pas d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) ou d'emplois de vie scolaire (EVS) en nombre suffisant, ne sont pas toujours en mesure d'accueillir ces élèves. Dans ce département, sur les 1 253 décisions d'accompagnement par une AVS ou une EVS prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à la rentrée de septembre, 97 enfants ne bénéficient d'aucun accompagnement. Pourtant, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prône l'intégration des personnes handicapées dans la société et un arrêt du Conseil d'État du 8 avril 2009 fixe à l'éducation nationale le devoir d'accueillir tous les enfants handicapés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour permettre à ces 97 enfants séquano-dionysiens porteurs de handicap d'intégrer le milieu scolaire.


Question écrite n° 16084 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/11/2010 - page 3000

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap.
En effet, leur nombre a augmenté dans les établissements scolaires depuis la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ce qui entraîne un besoin corrélatif d'embaucher des accompagnants scolaires. Or il constate, en Seine-Saint-Denis notamment, dans certaines communes les moins favorisées, de graves manques concernant la présence d'assistants d'éducation, d'AVS et d'EVS auprès des enfants. Les conditions de leur scolarisation ne sont donc pas assurées. Cette situation n'est pas acceptable, comme le soulignent les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) de ce département, trop de jeunes élèves ne pouvant bénéficier de la scolarité obligatoire à laquelle ils ont légitimement droit.
Aussi, il lui demande quelles mesures il compte rapidement prendre afin de remédier à cette situation très préoccupante qui se dégrade de jour en jour, faute de moyens, et d'assurer l'application sans réserve de la loi du 11 février 2005

Question écrite n° 16087 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/11/2010 - page 3000

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions de travail des médecins scolaires qui ne sont plus en mesure d'assurer leur mission.
Le cas de la Seine-Saint-Denis est tristement exemplaire : trente-deux titulaires sont en poste pour une population de 285.000 élèves. Le résultat est mathématique : moins de 20 % des écoliers de six ans bénéficient de la visite médicale obligatoire. Or, comme le souligne justement le syndicat national des médecins scolaires et universitaires (SNMSU), « c'est à ce moment-là que nous devons dépister des maladies, des problèmes d'apprentissage provoqués par la dyslexie ou des troubles sensoriels (…) ». Dans un département où beaucoup de familles ont de plus en plus de difficultés à accéder aux soins, des mesures d'urgence pour pallier cette situation inégalitaire s'imposent aux pouvoirs publics.
Il ajoute que le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis « la pédopsychiatrie : prévention et prise en charge », proposait, il y a quelques mois, de revaloriser la fonction des médecins de l'éducation nationale et d'augmenter leur nombre.
Aussi, il lui demande quelles suites il entend donner aux recommandations du Conseil économique, social et environnemental d'une part, et, pour le département dont il est élu, d'autre part, quelles mesures efficaces en urgence vont être mises en œuvre pour faire cesser cet état de non-droit dont la population sequano-dionysienne fait les frais.
 Pour le bassin de Gagny-Villemomble, il n’y a plus qu’un médecin scolaire qui ne peut qu’assurer les urgences. Il n’y a qu’un médecin pour près de 9.000 élèves en Seine-Saint-Denis !
Dès que les réponses du Ministre de l’éducation seront reçues, elles seront publiées. 

mercredi 15 décembre 2010

Pour voter, il faut être inscrit avant le 31

Il ne reste plus beaucoup de temps pour s’inscrire sur les listes électorales.
En 2011 il sera trop tard ! Vous n’avez que jusqu’au 31 décembre 2010 pour le faire.
Vous pourrez ainsi voter aux cantonales à Gagny  ainsi que pour la désignation du candidat(e)) du parti socialiste pour l’élection présidentielle.



Pour s'exprimer, il faut s'en donner les moyens!
envoyé par PartiSocialiste. - L'info internationale vidéo.

mardi 14 décembre 2010

LA COOPOL, outil de communication du PS

En 2010, sans que les médias le signalent le Parti Socialiste a rédigé les bases  du programme du futur(e) candidat(e) . Les textes ont fait l’objet d’un vote dans les sections et ont été validés par des conventions nationales. Ils portent sur :
1.    « Le nouveau modèle de développement, économique, social et écologique »,
2.    « La rénovation »,
3.    «  L’international »,
4.    « L’égalité réelle ».
Cette  4ème convention du Parti Socialiste, la dernière en 2010,  avec pour sujet  « EGALITE REELLE » a fait voter 64.835 adhérents. 80,22% ont voté OUI et 7% NON.

C’est à Paris dans la Halle Freyssinet dans le 13ème que cette convention a réuni physiquement près de 700 personnes. C’est l’occasion de rencontrer des camarades, un moment de convivialité et de s’exprimer.
Je dis se rencontrer physiquement car de nombreux militants et sympathisants ont participé et se sont exprimés sur le NET  sans se déplacer. Pour moi, cette nouveauté sera copiée par tous les partis démocratiques qui désirent faire participer un maximum de personnes à la vie de leur parti.
Le réseau social «  LA COOPOL » a permis aux internautes de vivre cette convention en direct.
L’accès est gratuit. Il suffit de s’inscrire pour profiter de ce nouvel outil qui permet de s’informer de partager ses connaissances et d’agir. Les modalités d’inscription permettent de ne pas rendre son inscription publique si on ne désire pas afficher son engagement politique.
Voici la charte de la coopol  qui en fixe les règles d’utilisation.
Ce mode de communication est récent. Il a un an d’existence seulement; y faire au moins une visite n’engage à rien.

mardi 7 décembre 2010

La bataille des régionales d’Ile de France n’est pas finie


Pour Jean-Paul Huchon, notre Président du Conseil Général : « c’est un assassinat politique ». L’UMP, par l’intermédiaire de Paul Midy(1) a saisit le Conseil d’Etat pour  alors que la commission nationale des comptes de campagne avait validé ses comptes.
Pour y voir de plus près, j’ai recherché sur internet quelles ont été les campagnes de promotion du STIF. Voici les campagnes de 2008 et de 2010 trouvée.
Peut-on dire, en voyant ces campagnes que le STIF a consenti à Jean-Paul Huchon un avantage en nature pour la campagne des régionales avec cette publicité en 2010 alors qu’elle le fait depuis plusieurs années?
C’est pourtant ce qui est reproché par l’UMP est bien cette campagne du STIF en 2010 alors que l’écart des voix entre la liste de JP Huchon et celle de Valérie Pecresse est de 400.000 voix d’avance, ce serait une décision scandaleuse que prendrait le Conseil d’Etat s’il suivait le rapporteur public Edouard Geffray!
Chercher ainsi a « dégommer » la tête de la région pour reprendre la main sur le projet du « grand Paris ».Même si le Conseil d’Etat suivait l’avis du rapporteur, la majorité restera de gauche car la droite ne représente que 68 élus et la droite plus du double (142). Le Président resterait donc toujours de gauche. Ce ne sera qu’une attaque personnelle contre Jean-Paul Huchon qui ne changera pas la majorité du Conseil Régional d’Ile de France. La seule conséquence sera de montrer que l’UMP a une notion très particulière de la démocratie.
(1)    Paul MIDY est  en charge du pôle communication et projet au bureau national des jeunes populaires.

"CONVENTION EGALITE REELLE"

Dans les médias, on ne parle des socialistes que pour démontrer la dissension dans les instances dirigeantes du Parti Socialiste dans la course à la candidature à l’élection présidentielle de 2012.
Les médias audio-visuels ne cherchent qu’à faire un scoop sur une réflexion  des candidats potentiels à la candidature.
La déclaration de Ségolène Royal a suscité des commentaires non seulement des médias mais aussi de l’UMP sur la division du PS.
Pendant ce temps, les socialistes travaillent ensemble. La preuve en est avec la « convention égalité réelle » que vous pouvez lire ou simplement consulter sur le site internet du PS.
Une participation des adhérents et des sympathisants du PS a permis un réel débat sur le réseau social « LA COOPOL » dont vous pouvez trouver ici la synthèse.
Le vote des adhérents du Parti Socialiste devait se dérouler le jeudi 2 décembre. En raison des intempéries, le vote  des sections de 13 fédérations a été reporté au lundi 6 décembre.
Les résultats des votes du 2 décembre sont les suivants :
OUI
80%
NON
 7%
ABSTENTION
13%

Ce sont 178.412 militants qui ont été appelés à voter sur ce texte qui présente un éventail de propositions contre les inégalités dans le domaine de la santé, des discriminations, du logement ou de l'éducation.
Les médias n’ont pas évoqués ces propositions. Pourtant elles existent, vous pouvez les lire. Et quand vous entendrez un élu de droite affirmer que la gauche n’a pas de proposition, ni de programmes, vous saurez à quoi vous en tenir.

vendredi 26 novembre 2010

Les déchets verts à Gagny

Il y a à Gagny environs 9.200 pavillons. On estime que chaque pavillon dispose de 200m2 d’espace vert et qu’un  m2 de plantations génère 1,3 kilo de déchets verts par an.
Cela représente par pavillon 1,3 kilo X 200 = 260 kilos par an.
La production de déchets verts des particuliers sur Gagny représente donc 260 kilos X9.200 pavillons = 2.392 tonnes par an
Où passent ces déchets ?
Selon le rapport annuel sur le traitement des déchets de Gagny, 453 tonnes sont portés par les gabiniens au centre d’apport volontaire qui se trouve au 3 chemin des Abbesses. C’est peu mais tout le monde ne dispose pas de moyens d’apporter les déchets verts à la déchèterie municipale (en particulier les personnes âgées ou sans véhicule). Le contingentement en volume par jour et par mois peut, peut être, constituer un frein à une augmentation de l’apport volontaire.
Il reste donc 2 392Tonnes – 453 T = 1 939 tonnes.
Une infime partie doit se retrouver dans les composteurs individuels (que l’on peut se procurer à la déchèterie après avoir payé 15,24 € à la mairie). Pour la part la plus importante, ces déchets verts se retrouvent dans nos poubelles et sont collectées en porte à porte en tant « qu’ordures ménagères ». Comme les ordures ménagères collectées représentent 12.378 tonnes par an, la part de déchets verts qui s’y trouvent peut être estimée à 15% (1.939/12378).
Le Grenelle de l’environnement a fixé comme objectif de réduire de 7% en 5 ans les tonnages de déchets ménagers.
En effectuant dans des quartiers pavillonnaires un ramassage de porte à porte des déchets verts on pourrait atteindre l’objectif du Grenelle de l’environnement.
Cette opération peut être financièrement rentable compte tenu du prix de traitement d’une tonne de déchets verts (44,70€ /tonne) et celui des OM (96,83€/tonne).
L’ADEME peut aider les collectivités locales  à réduire les déchets ménagers. Du 20 au 28 novembre 2010, à l’occasion de la semaine européenne de la réduction des déchets, une opération « Réduisons nos déchets, ça déborde » n’a pas été relayée par la municipalité. Une occasion ratée cette année !

jeudi 25 novembre 2010

Les balades du PLU

Voici la « question diverse »posée lors du conseil municipal du 15 novembre 2010:
« Vous avez invité dans le numéro de novembre de Gagny Magazine  les Gabiniens à 3 rendez-vous sur le PLU
Les samedi 6 et 13 novembre. Le nombre de participants a été limité à une trentaine de personnes
Comme il n’est prévu que ces deux balades, le nombre de personne qui ont pu participer à ces débats est purement symbolique car 30 personnes sur 38.000 habitants cela représente moins de 8 pour 10.000 habitants.
Pouvez vous nous indiquer combien de personnes ont essayé de s’inscrire à ces deux rendez-vous et n’ont pas pu avoir satisfaction compte-tenu du contingentement à  deux rendez-vous malgré la modestie de la publicité qui a été faite sur ces rendez-vous. »

M. Teulet a répondu que toutes les personnes qui ont voulu s’inscrire pour à ces deux rendez-vous ont pu le faire.

D'autres balades seront prévues au printemps 2011

jeudi 18 novembre 2010

AVS-EVS : Claude Bartolone interpelle Luc Chatel


Claude Bartolone, Député et Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, a déposé lundi 8 novembre une question écrite à l’Assemblée Nationale à l’adresse du Ministre de l’Education, Luc Chatel,  sur les difficultés que rencontrent de nombreuses familles de Seine-Saint-Denis pour scolariser leur enfant en situation de handicap.

Les établissements scolaires ne disposant pas d’auxiliaires de vie scolaires ou d’emploi de vie scolaire en nombre suffisant, ne sont pas en mesure d’accueillir ces élèves. Aujourd’hui, 97 enfants ayant reçu une décision d’accompagnement ne bénéficient toujours pas de cet accompagnement.

Pourtant la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et un arrêt du Conseil d’Etat du 8 avril 2009 fixe le devoir à l’Education nationale d’accueillir tous les enfants en situation de handicap.

Claude Bartolone demande au ministre de se saisir du problème, d’intervenir rapidement pour faire respecter la loi du 11 février 2005 et permettre ainsi aux 97 enfants de Seine-Saint-Denis porteurs de handicap de pouvoir intégrer le milieu scolaire.
Voici le texte de la question posée ainsi que la réponse qui a été faite.

lundi 15 novembre 2010

PLU : La balade du centre ville

C’est sous un fin crachin que le samedi  13 c’est déroulée la seconde balade dans le cadre de la concertation sur le PLU. Une trentaine de personnes  constitue un maximum de participants si on veut que la sécurité du groupe soit assurée et que les personnes puissent être écoutées. C’est la même équipe municipale que pour la balade du bois de l’étoile qui a assurée la visite et l’animation du débat.
Vous trouverez en  cliquant dessus le document qui a été remis aux participants.
Contrairement à ce que j’avais écrit l’exposition sur la préparation, du PLU a bien été mise sur le site internet de la ville. En voici le lien. Vous pourrez ainsi la voir sans vous déplacer.
Sur les documents remis destinés à récolter vos remarques sur l’aménagement  proposé par la majorité municipale, il n’y est pas précisé à qui on peut envoyer nos remarques.
La réponse m’a été donnée lors de la dernière visite. Vous pouvez l’envoyer : " soit en vous rendant au service urbanisme de la Ville soit par mail à l’adresse suivante : plu@mairie-gagny.fr "
Si vous désirez vous exprimer  sur les propositions qui nous sont faites ou connaitre l’avis des gabiniens et des gabiniennes qui souhaitent s’exprimer,  rendez-vous le mercredi 17 novembre à 20h00 à la réunion publique au théâtre municipal André-Malraux.

lundi 8 novembre 2010

Manifestation du 6 novembre à Paris

De Manif du 06 novembre à Paris
C’est vrai, la manifestation du samedi 6 novembre à Paris a rassemblé bien moins de monde que lors des 7 précédentes manifestations. Il fallait s’y attendre. Les divergences syndicales sur les formes à donner au mouvement de contestation en porte partiellement la responsabilité. Cependant la détermination des manifestants  reste intacte.
Ce sont environs  245 cortèges en France qui ont rassemblé entre 375.000 personnes (contre 560.000 le 28 octobre), selon la police, et 1,2 million (contre près de 2 millions), selon la CGT. A Paris, c’est sous la pluie la manifestation a réuni entre 28.000, selon la police, et 90.000, selon la CGT.
Quand on est dans la manifestation, il est très difficile de se rendre compte de son importance tout particulièrement à Paris quand il y a deux cortèges qui suivent des parcours différents.
On n’y a pu voir, à Paris, moins de jeunes dans le cortège et un peu plus de drapeaux PS mélangés aux drapeaux des syndicats.
Il y a selon des sondages 70% des Français qui ont soutenu le mouvement de manifestations de ce samedi. Il est fort à parier que la grogne des français contre la réforme de la retraite telle qu’elle a été votée ne s’arrêtera pas là car elle cristallise toutes les frustrations des promesses électorales non tenues. Elle prendra surement une autre forme. Reste à savoir aussi si les syndicats seront ou non dépassés par la base.
Compte tenu du réquisitoire de Dominique de Villepin  qui a déclaré la semaine dernière : « Je dis que Nicolas Sarkozy est aujourd'hui un des problèmes de la France et parmi les principaux problèmes qu'il faut régler et qu'il est temps que la parenthèse politique que nous vivons depuis 2007 soit refermée », il est impossible pour le Président Sarkozy de ne pas rester « droit dans ses bottes » sauf à s’abaisser à imiter de Villepin aux prises avec le « CPE », ce qu’il ne fera sûrement pas.
Seul le Conseil d’Etat pourra retarder ou faire modifier la réforme à court terme et en 2012 le vote des français.

Le PLU de GAGNY





Pourquoi seulement une trentaine de personnes, soit  7 sur 10.000 habitants, se sont rendues  à l’invitation de « balade urbaine », organisée par la mairie dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme (PLU), parue à la page 7 du numéro  de novembre de Gagny Magazine ?
Il fallait certes s’inscrire et affronter le crachin pour suivre la visite de « la carrière du Centre » le samedi 6 novembre. Pourquoi si peu de personnes ? Est-ce dû à une mauvaise communication qui n’a pas permis de sensibiliser les gabiniens au projet du devenir de Gagny, ou la volonté de ne faire que l’information minimum pour respecter la loi ?
Il est toujours possible de voir l’exposition sur le projet PLU à la mairie principale de Gagny. Hélas, cette exposition n’a pas été mise sur le site internet de la ville malgré ma demande en juin 2010 lors de l’inauguration de l’exposition! Pourtant cela aurait permis une meilleure diffusion de l’information.
M Robert RICHARD  a exposé le projet de la majorité municipale sur la carrière du centre accompagné de deux techniciens.  Un débat informel s’est instauré entre les partisans de l’implantation d’un secteur commercial ou non, d’un terrain de sports pour les établissements scolaires ou de pavillons.
Vous trouverez en cliquant sur ce lien le document qui a été remis aux participants à la fin de « la balade ».  Au verso il est proposé aux gabiniens de s’y exprimer. Si vous désirez le faire, c’est possible. Il vous suffira d’imprimer la page 2 et  vous y exprimer avant de la faire parvenir à la mairie au service de l’urbanisme.
Pour ma part, le plan du projet d’aménagement remis comporte au moins une erreur de taille sur l’emplacement de l’Arboretum. Il suffit de comparer le document fourni avec l’image que l’on peut voir extraite de Google Map, chacun corrigera.
Outre la « balade urbaine » au centre ville prévue le 13 novembre à 10h00 (inscription en mairie), une réunion publique est prévue le mercredi 17 novembre à 20h00 au théâtre André-Malraux.
Tous ceux qui sont concernés par le devenir de Gagny dans la prochaine décennie, peuvent venir pour exprimer leur vision de la ville de demain.


vendredi 5 novembre 2010

Samedi 6 novembre 2010, la mobilisation continue !

Samedi 6 novembre, ce sera la  8ème manifestation de masse contre la réforme des retraites.
Vous trouverez la liste des rendez-vous prévus pour les manifestations sur ce lien.
Compte tenu de la personnalité du Chef de l’Etat, il n’y a que peu de chance de le voir céder sous la pression de la population. Ce n’est pas une raison de « baisser les bras ». Il faut continuer à marquer notre ferme désaccord à cette loi injuste.
Les manifestations ne sont qu’un moyen de se battre pour éviter l’application de cette réforme. Il existe deux autres moyens :
1/ La voie juridique :
Les parlementaires socialistes et verts ont saisi le Conseil Constitutionnel  pour dénoncer une réforme qu’ils jugent "injuste, inéquitable et inefficace". D’après eux, elle porte atteinte aux principes d’égalité reconnus par le préambule de la Constitution et par son article 1. Ils évoquent alors une rupture d’égalité pour les salariés qui ont commencé à travailler tôt, pour les femmes et les chômeurs qui ont connu des carrières professionnelles hachées et pour les ouvriers qui ont une espérance de vie de sept ans inférieure aux autres catégories sociales.

Par ailleurs, le recours porte aussi sur la procédure ayant conduit à l’adoption du texte qui, selon le PS, porte "atteinte manifeste à l’article 3 de la Constitution ainsi qu’aux exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires". Les socialistes pointent notamment du doigt le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer qui a refusé de donner la parole aux 142 députés. 

2/ La voie des urnes :
Lors des prochaines élections présidentielles, ceux qui vont voter pour choisir le Président de la République pourront se souvenir des promesses du candidat Nicolas Sarkozy non tenues par le Président Sarkozy et faire en 2012 un meilleur  choix.
En Ile-de-France la manifestation va se dérouler  à Paris :
à 14h30 de la place de la République à la place de la Nation

Liste électorale : c’est avant le 31 décembre 2010

Etre inscrit sur les listes électorales est obligatoire.
Cette démarche concerne:
- Les nouveaux venus à Gagny,
- Les jeunes gens qui atteindront leur majorité le 28 février 2011 au plus tard,
- Les ressortissants de l'Union Européenne souhaitant exercer leur droit de vote en France (pour les élections au parlement européen et/ou les élections municipales),
- Toute personne qui n'aurait encore jamais demandé son inscription.
Par ailleurs, les gabiniens qui ont déménagé à l'intérieur de Gagny doivent aussi se présenter à la mairie afin d'y effectuer leur changement d'adresse sur la liste électorale et éventuellement de bureau de vote.
Dans tous les cas, si vous êtes concernés, veuillez-vous présenter à la mairie avec les documents suivants:
·       carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité,
·       un justificatif de domicile à vos noms et prénoms de moins de 3 mois et votre ancienne carte d'électeur (pour les nouveaux arrivants).
Les jours et heures d’ouverture de la mairie de Gagny sont :
Du lundi au mercredi : de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h45
Le Jeudi : de 8h45 à 12h
Vendredi : de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17 h15
Samedi : de 8h45 à 11h45  (seulement le 1er et 3 ème du mois pour la mairie annexe).
En mars 2010, se dérouleront les élections cantonales à Gagny soyez prêt à voter. Si vous n’êtes pas de Gagny et même si dans votre canton il n’y aura pas de vote, pensez à vous inscrire car en 2012, ce sera l’élection du prochain président de la république.
Alors, à vos inscriptions!

vendredi 29 octobre 2010

Les retraites: Manifestation du jeudi 28 octobre 2010



La manifestation du jeudi 28 octobre 2010 a réuni moins de manifestants que lors des 6 précédentes, mais c'est normal. C'est la 7ème manifestation en plein  congés scolaires. Il faut même s'étonner du nombre important  de manifestants alors que les élus UMP, les membres du gouvernement n’arrêtent pas de claironner que la démocratie s’est exprimée par le vote des députés et des sénateurs.  Le Président Sarkozy compte sur la lassitude des manifestants. Jamais il n’acceptera d’imiter la reculade sur le CPE de son « ami » de Villepin. La seule façon de contrer cette loi réformant la retraite ce sera dans l’immédiat celle retenue par le Parti Socialiste. Un recours au Conseil Constitutionnel sera déposé mardi. Ce sont les sages du Conseil constitutionnel qui devront donner leur accord sur la réforme des retraites. Si ce recours n’aboutit pas, il faudra attendre l’élection présidentielle pour faire le bon choix pour que cette loi soit abrogée.

jeudi 28 octobre 2010

Les Conseils Généraux en colère

Réunis en congrès à Avignon les 20 et 21 octobre 2010, les 102 présidents des conseils généraux ont adopté une motion afin d’obtenir de l’État des ressources durables et pérennes ; En voici les résolutions
Pendant ce temps, Claude Bartolone, intervenait sur le même sujet à l’Assemblée Nationale lors du débat sur le  budget 2011 .
Les médias n’ont pas fait état de ces revendications.

Pour mesurer les charges qui pèsent sur les départements, il faut faire l’inventaire des domaines de compétences imposés par la loi, tout particulièrement celle du 13/08/2004:

1/ Action sanitaire et sociale
·         Aide sociale à l’enfance ;
·         Aide aux handicapés ;
·         Aide aux personnes âgées ;
·         Insertion sociale et professionnelle (RSA- FAJ-) ;
·         Aide au logement (fonds de solidarité au logement) ;
·         Protection judiciaire de la jeunesse ;
·         Protection sanitaire de la famille et de l’enfance.
2/ Aménagement de l’espace et de l’équipement

  • Entretien et investissements des voieries départementales et d’une grande partie des nationales ;
  • Organisation des transports routiers des personnes non urbains et transports scolaires ;
  • Aménagement entretien et exploitation des cours d’eau et tous les plans d’eau  et tous les espaces naturels publics;
  • Création équipement et gestion des ports et aérodromes civils ;
  • Programme d’aide à l’équipement rural ;

    3/ Education :

    • Construction, reconstruction, équipement et fonctionnement des collèges ;
    • Rémunération des personnels non enseignants des collèges (TOS).

      4/ Culture et patrimoine :

      • Gestion et entretien des bibliothèques, archives et musées du département ;
      • Elaboration du schéma départemental des enseignements artistiques (musique- danse- théâtre- cinéma).

        5/ Actions économiques :
        Depuis la loi du 13/08/2004 le département peut mettre en œuvre des aides indirectes aux entreprises avec l’accord de la région.

        “Les départements vont droit dans le mur, même si c’est à des vitesses différentes.” En ouverture du congrès des départements de France, à Avignon, Claudy Lebreton (PS), président de leur association nationale.
        Pour François Hollande, président du Conseil général de la Corrèze : “Nous devons dès maintenant traiter l’urgence”. En cause, le déséquilibre entre les ressources de ces collectivités, qui se tarissent, et leurs dépenses sociales, qui ne cessent d’augmenter. Un “effet ciseaux” qui pourrait avoir des conséquences dramatiques à moyen terme. Une étude présentée par deux chercheurs, Alain Guengant, du CNRS, et Guy Gilbert, de l’ENS Cachan, montre plusieurs scénari et pronostique qu’une grande partie des départements risque d’être en déséquilibre d’ici 2015, compte tenu de la réforme de la taxe professionnelle et du gel
        des dotations de l’État.
        Manifestement, le gouvernement Sarkozy cherche par sa politique à discréditer les conseils généraux avant de les supprimer avec sa réforme des  collectivités locales.
        Il faudra bien que les électeurs, lorsqu’ils iront voter en 2011 lors des élections cantonales, se souviennent que voter pour les candidats  de droite de l’actuelle majorité équivaut à conforter la politique actuelle du gouvernement.