samedi 15 août 2009

La baisse de la TVA vaut bien une promesse


La baisse de la TVA sur la restauration a été possible grâce à un accord en mars 2009, au niveau de l'Union Européenne qui, par une modification de la directive 2006/112/CE, laisse la possibilité d'appliquer, de manière permanente, des taux réduits de TVA pour:

1) des services énumérés à l'annexe IV de la directive 2006/112/CE, sans préjudice de l'annexe III de ladite directive:

– les petits services de réparation aux bicyclettes, aux chaussures et articles en cuir, aux vêtements et au linge de maison (y compris les travaux de réparation et de modification);

– le lavage de vitres et le nettoyage de logements prives;

– les services de soins à domicile tels que l'aide à domicile et les soins destines aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes malades ou aux personnes handicapées;

– la coiffure;

– la rénovation et la réparation de logements prives, a l'exclusion des matériaux qui représentent une part importante de la valeur du service fourni.

2) la restauration;

3) les livres, sur tout type de support physique.

Pour avoir une idée des taux de TVA dans les pays de l'Union, cliquez ici.

Le Lobby de la restauration a réussi son coup. Il faut être bien naïf pour croire que la baisse de la TVA sera répercutée sur les consommateurs.

Les accords entre l'Etat et la profession peuvent être lus ici.

Soyons concret, pour un prix hors TVA de 100 euros, l'addition était de 119,60 euros. Avec la baisse du taux de la TVA à 5,50%, l'addition à prix hors TVA constant devrait s'élever à 105.50 euros ce qui représente une baisse de 11,8%.

Si le prix, TVA comprise, est maintenu, comme c'est souvent le cas, le restaurateur, après avoir payé la TVA à 5,50% garde 113.36 € au lieu de 100 € ce qui lui fait un bénéfice supplémentaire de 13,36 € soit 13,36% d'augmentation !

Quel beau cadeau pour les restaurateurs ! Si les grandes chaînes de restauration utilisent une petite baisse des prix comme publicité pour attirer des clients, les petits restaurants, eux, vont se contenter d'augmenter leurs bénéfices.

Pour la restauration rapide sur place les restaurateurs se sont engagés à réduire des prix de 5%. S'ils respectent leur engagement, ils verront leur chiffre d'affaire hors taxe augmenter de 8,20%. Quel cadeau par les temps qui courent !

Pour la presse, le taux reste en France à 2,10% et à 5,50% sur les livres. Pour la rénovation et réparation de logements privés achevés depuis plus de 2 ans, le taux reste maintenu à 5.50% ce qui permet de limiter le « travail au noir ». Les syndicats de la coiffure semblent manifestement moins efficaces.

mercredi 5 août 2009

L’arboretum de Gagny et le développement durable


Je suis retourné à l’arboretum du « Bois de l’Etoile ». Ce n’est pas un lieu de promenade mais un musée avec un règlement encore plus strict que celui des musées nationaux puisqu’il est interdit d’accès aux mineurs non accompagnés par un adulte. A Gagny, les mineurs sont-ils considérés comme des « sauvageons » ?

Je comprends pourquoi il n’y avait, hier soir vers 19h00 seulement que deux personnes dans ce lieu. C’est pourtant un lieu qui devient propice à la lecture ou à la méditation, les frondaisons commencent à protéger les bancs de pierre des rayons du soleil. Si vous aimez le silence, allez-y.

Dans le petit fascicule distribué par la municipalité de Gagny pour vanter les actions menées en faveur du développement durable, il est mentionné qu’à l’arboretum du parc forestier du bois de l’étoile la pose d’éclairage basse consommation à allumage crépusculaire a été réalisée comme test pour être ensuite installé sur la voie d’accès au collège Pablo Neruda.

Sachant que les horaires d’ouverture de l’arboretum sont de 10h00 à 20h00 d’avril à octobre et de 10h00 à 17h00 de novembre à mars, ce n’est surement pas les usagers du musée qui pourront apprécier l’efficacité de ce type d’éclairage. S’il est sage et pertinent de tester un nouveau mode d’éclairage de la voie publique, le faire là où il est nécessaire d’éclairer serait financièrement plus économique.

dimanche 2 août 2009

Taxe carbone, manoeuvre politicienne ?


Trop fort le Président Nicolas Sarkozy ! Faire présider la commission chargée d’étudier la mise en place de la taxe carbone par Michel Rocard, quelle réussite !

C’est d’une part, s’attirer les bonnes grâces des verts et respecter les engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement et d’autre part gêner les socialistes qui, en critiquant ce rapport d’un des leurs, risquent de mécontenter les verts qui y trouveraient, eux, une nouvelle raison de critiquer la gauche socialiste.

C’est mardi 28 juillet que le rapport de cette commission a été présenté au ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, et la ministre de l'économie, Christine Lagarde.

Cette taxe, qui vise les énergies fossiles : pétrole, gaz, charbon, a pour objectif de dissuader les consommations excessives génératrices d'émissions de gaz à effet de serre. Pour Michel Rocard, elle devrait aussi s'appliquer à l'électricité ! Mais ce n'est pas encore décidé selon lui.

Cette taxe pourrait rapporter 8 milliards d'euros sur la base d'une tonne de CO2 facturée 32 euros dans l'immédiat (puis 100 euros en 2030). Avec le chauffage, elle représenterait un total moyen de 300 euros annuels par ménage. La conviction de Michel Rocard est que cette taxe ne doit pas servir à boucher des trous dans les finances publiques. "Nous voulons en tirer de quoi compenser les pertes de pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires et soulager les entreprises menacées par la concurrence étrangère", insiste-t-il. M. Borloo avait évoqué au début du mois le versement d'un "chèque vert". Cependant, a prévenu lundi M. Rocard, la manière de compenser la taxe n'est "pas encore tout à fait mise au point".

Examinons les conséquences de la mise en place de cette nouvelle taxe.

Tout d’abord l’assiette de la taxe :

La production de CO² n’est pas due qu’aux énergies fossiles, les élevages des animaux de boucherie produisent directement et indirectement du CO² et pourtant on n’évoque même pas ce type de pollution !

D’autre part, pourquoi vouloir taxer l’énergie électrique alors que l’on nous vante les mérites de notre production d’électricité non polluante grâce à nos centrales atomiques l’énergie hydraulique et aux éoliennes !

Quel sont les objectifs recherchés ?

  • Réduire les émissions de CO2, gaz à effet de serre, pour limiter les catastrophes promises par le réchauffement climatique.
  • Préparer en douceur la société à un épuisement progressif, inéluctable, des ressources en énergies fossiles.
  • Et, accessoirement, servir de tampon à l'augmentation sans doute brutale et aléatoire du prix de combustible comme l'essence dans un futur incertain.

Si la taxe carbone a un objectif incitatif, que peuvent faires les particuliers sur le plan pratique :

  • Utiliser les transports en communs au lieu de leur voiture ? oui mais tout le monde n’a pas des transports en communs près de chez soi
  • Faires des travaux d’isolation dans sa maison ? Encore faut être propriétaire de son logement et en avoir les moyens. On peut certes changer ses ampoules électriques à filament contre les nouvelles ampoules « basse consommation » mais ça ne va pas bien loin !

Et au niveau économique ?

Si la construction n’est pas délocalisable, sauf à faire venir des « plombiers polonais », le simple achat d’ampoules à basse consommation est source de déficit commercial ; Les ampoules des marques de distributeurs sont fabriquées « made in China », celles de marques connues sont marquées « fabriquée en R.P.C » qui, comme vous le savez veut dire en République Populaire de Chine.

La hausse des carburants, va handicaper les transporteurs routiers français ainsi que les agriculteurs qui se plaignent de la dureté de la concurrence européenne et mondiale. Pas seulement, prenons le cas des infirmières libérales. Elles ne peuvent prendre ni les transports en commun ni un vélo pour faire la tournée de leurs patients. Vous me direz qu’il va y avoir des remboursements (les chèques verts)

Tant que l’Union européenne ne mettra pas en place une « taxe carbone », cette mesure, appliquée en France, ne pourra que plomber encore un peu plus notre compétitivité.

Qui va payer les 8 milliards d’euros ?

Si on se réfère à ce qui semble prévu, dans la pratique, avec le jeu des chèques verts qui seront attribués à ceux qui vont manifester le plus, ce sera comme d’habitude les particuliers des classes moyennes qui vont encore une fois payer !

Par curiosité, évaluez votre consommation personnelle de CO². Vous pouvez faire votre bilan carbone personnel en accédant à ce site

Des ampoules électriques au réfrigérateur, de l’automobile à l’avion, du train à vapeur au TGV, des premiers ordinateurs à nos PC portables tous ces appareils sont devenus, grâce aux progrès technique économes en énergie. Par contre, il y a de plus en plus d’appareils en fonctionnement. Quand tous les ménages d’Inde et de Chine utiliseront les réfrigérateurs et machines à laver et se déplaceront en voiture au lieu d’utiliser un vélo, la pollution de la planète sera plus importante même si en France la taxe carbone nous obligerait à nous déplacer à pieds !

Ce qu’il faut savoir c’est que la Chine est déjà le premier pollueur en CO² du monde pour 24% devant les USA (21%), l’europe des 15 (12%), l'Inde (8%) et la Russie (6%).

Si au niveau planétaire la lutte engagée par la taxe carbone ne peut avoir qu’un effet médiatique, il n’en serait pas de même si le gouvernement s’attaquait à la pollution des sols et des eaux.