mercredi 19 décembre 2007

La Mère Noël à Gagny


Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a annoncé à Gagny le cadeau de Noël des médecins assurant la permanence des soins pour les lundis de lendemain de fêtes des 24 et 31 décembre (Parisien Libéré du 13/12/2007).


Ce sera 150 euros pour chacune des journées d'astreinte. Selon la ministre le cout total serait de 750.000 euros. Ce généreux cadeau sera à la charge de la sécurité sociale. La sécurité sociale est en déficit les remboursements faits aux patients sont réduits mais, les médecins voient non seulement le montants des honoraires augmenter mais aussi reçoivent des cadeaux de la ministre.


Les médecins qui bénéficient de cette incitation vont quand même percevoir des honoraires pour leurs actes ces jours là et en plus ce cadeau de 150 euros. Ne vont-ils soigner que les bénéficiaires du régime maladie de la sécurité sociale ou de tous les autres régimes maladie ?


Ce qui est certain c'est encore une mesure de plus qui ne fera qu'aggraver le déficit de la Sécurité Sociale

mardi 18 décembre 2007

La vidéosurveillance, parlons en !



La vidéosurveillance a vu le jour en Grande-Bretagne pour lutter contre les attentats de l'IRA. Gagny est une petite ville à qui l'on veut faire endosser un dispositif justifiable dans de très grandes villes, menacées par le terrorisme et les attentats, et qui ne servira, ici, qu'à rassurer faussement ceux que l'on a préalablement inquiétés sans raison en les incitant à faire l'amalgame entre les véritables hors-la-loi et quelques personnes ou comportements considérés comme hors-normes, et alors que, dans les deux cas, aussi bien vis-à-vis des citoyens ordinaires que vis-à-vis des supposés trublions, le dialogue et le contact humain auraient amplement suffi.


A quoi ça sert ?


1/ une vidéosurveillance nocturne sans présence humaine dans la salle de visionnage pour déclencher une intervention, c'est un coup d'épée dans l'eau. Une femme pourra se faire agresser dans la rue, une voiture pourra être braquée, une école être vandalisée. Exactement comme avant. Et si cela n'arrive pas, ce sera uniquement parce qu'un voisin, un passant aura donné l'alerte rapidement comme avant ! Un effet dissuasif, parce que les délinquants se sauront filmés ? S'ils sont déterminés et masqués, de passage, « allumés » par l'alcool ou la drogue, ou stupides, l'effet de prévention ne jouera pas.


2/ la vidéosurveillance est forcément limitée dans l'espace et la délinquance s'adapte en se déplaçant.


3/ La vidéosurveillance sert surtout à protéger des locaux et des bâtiments publics, des parkings et les véhicules


4/ A combattre le sentiment d'insécurité


Ce que nous voyons ici, c'est surtout une politique d'annonce, destinée à faire croire aux gens que l'on mettra fin ainsi aux incivilités, qu'il s'agisse de déjections canines ou de rassemblements de jeunes, qui pourraient aussi bien être gérés par une plus forte présence et plus régulière d'adultes sur le terrain. Evidemment, c'est plus difficile à mettre en place, mais aussi plus pédagogique et plus efficace, que de brancher quelques caméras.



samedi 15 décembre 2007

Parti socialiste et démocratie



Les principes démocratiques sont-ils un handicap pour les candidats et candidates socialistes ?


C'est la question qui se pose car j'entends beaucoup de personnes se plaindre de l'absence des socialistes sur la ville.


En quoi la démocratie est-elle responsable ? C'est simplement une question de calendrier.


Dans toutes les sections du parti socialistes, les adhérents ont votés pour élire la ou le « premier(e) des socialistes ».La validation avait été faite seulement le 28 novembre 2007 au niveau des fédérations départementales.


Ce n'est qu'à partir de cette date et seulement pour les communes de moins de 20.000 habitants que la « tête de liste » pour les municipales était désignée pour le parti socialiste.


Pour les communes de plus de 20.000 habitants, ce qui est le cas de Gagny, il fallait attendre un accord au niveau national pour cette désignation.


Depuis ce jour, toutes les villes où le parti socialiste se présente ont un ou une candidate.


Par rapport à d'autres candidatures prévues depuis plus d'un an, cette pratique démocratique peut être un handicap mais c'est quand même un gage d'avoir une représentation la plus conforme aux aspirations des adhérents.

vendredi 7 décembre 2007

Après le 31/12/2007, TROP TARD !






Pour prendre une part de responsabilité dans sa ville, pour pouvoir vous exprimer dans le choix de la politique de votre ville, il faut être inscrit sur les listes électorales. Il est encore temps de vous rendre au service d'état civil de votre mairie.



Les ressortissants européens peuvent aussi voter aux élections municipales, eux aussi doivent s'inscrire avant le 31 décembre.



N'attendez pas le dernier jour car, il y aura la queue ce jour là.



Ainsi, vous pourrez en mars 2008 élire le maire qui vous proposera la politique que vous souhaitez pour votre ville.

dimanche 2 décembre 2007

Gagny, ta laïcité fout le camp !



La conception française de la laïcité est justifiée par le principe que l'État doit respecter toutes les croyances de manière égale, et donc, il ne doit en reconnaître aucune. Selon ce principe, la croyance religieuse relève de l'intimité de l'individu.
Ce principe de laïcité est partagé par des hommes de gauche et de droite.
Lors d’un discours en décembre 2003, le Président Chirac disait :
« La laïcité est inscrite dans nos traditions. Elle est au cœur de notre identité républicaine. Il ne s’agit aujourd’hui ni de la refonder, ni d’en modifier les frontières. Il s’agit de la faire vivre en restant fidèle aux équilibres que nous avons su inventer et aux valeurs de la République. »
Ce qui est vrai pour l’Etat doit être vrai pour les communes. Voir au centre ville de Gagny, rue Saint-Germain, dans l’ancienne station service, une crèche de Noël qui représente un symbole fort des religions chrétiennes est choquant non seulement pour tous les laïques mais aussi pour ceux qui ont d’autres croyances.
Que la ville fête noël et le jour de l’an qui sont des fêtes légales non liées avec les religions est normal, mais dans ce cas, la limite de l’acceptable est franchi car cette « crèche municipale », de la même façon que dans les crèches des églises le « petit jésus » n’y sera installé qu’à Noël !
Voir ainsi dans des lieux publics les symboles de religions chrétiennes ne permet pas une harmonieuse coexistence des différentes cultures mais ne risquent-ils pas d’être considérés comme des provocations ?.

jeudi 22 novembre 2007

UN RETOUR DE BATON POUR DES SENIORS

Après les cadeaux du paquet fiscal à quelques privilégiés, voici le retour de balancier pour plus de 800 000 foyers jusqu'à présent exonérés paieront désormais la redevance télé. Il s'agit essentiellement de personnes âgées aux revenus modestes (personnes de plus de 65 ans qui ne paient pas d'impôts) qui devront désormais débourser 116€ tous les ans.

Le gouvernement Sarkozy, soutenu par les députés de droite, a préféré faire payer les plus fragiles plutôt que d'augmenter de 2€ la redevance télé comme c'était prévu en début de budget. Ces rentrées supplémentaires seront une goutte d'eau par rapport aux coûts du bouclier fiscal pour les plus riches. On voit que les arbitrages "de la rigueur" ne concernent pas tous les français. Mais c'est une mesure qui ne risque pas de faire de vagues !



Les personnes âgées ne font pas grève et ne manifesteront pas dans les rues.



Pourtant ces personnes âgées ont le droit de voter et de se souvenir avant de mettre leur bulletin de vote dans l'urne des responsables de ces 116 euros de taxe télé et des franchises médicales qui grèvent encore plus leur budget



mercredi 14 novembre 2007

Gagny blog censure à blog!


Sur le Blog « Gagnyblog », on pouvait lire en date du 10 novembre 2007 ce qui suit :

« Vous le savez déjà : notre bon maire a la mauvaise habitude ou plutôt une « addictive attitude » de prendre les Gabiniens pour ce qu’ils ne sont pas.
La dernière preuve en date : un courrier adressé à tous les pétitionnaires le 23 octobre dernier concernant l’école Charles Péguy, proche des Peupliers.
Quel sujet ? Toujours le même évidemment : pas de service informatique pour les enfants, des livres dans un état scandaleux, un laisser-aller général, bref, un désintérêt total pour les écoles.
Il est vrai que la priorité pour notre bon maire est de faire des trous dans les carrières. La politique étant l’art de gérer les priorités, celle du candidat-maire n’est pas l’amélioration des écoles.
Bref, sa réponse est éloquente. Pour faire court, il passe son temps dans le courrier à « s’étonner » : ah bon, les ordinateurs ne marchent pas ?! Ah bon, le gymnase est sale ?! Ah bon, les livres tombent en miette à force de traverser les générations d’écoliers ?!

Ce courrier révèle l’aspect psychologique de son auteur : un certain mépris pour l’intelligence et le bon sens des mamans, des enseignants en indiquant que ceux-ci ne lui ont jamais fait part de tous ces soucis et plus généralement des électeurs.
A quatre mois des élections, il est trop tard pour feindre de s'en rendre compte. »

J’ai envoyé la réponse suivante le 13 novembre mais, censure oblige, ma réponse n’a pas été publiée alors que les mises à jour du 14 novembre ont été faites.

C’est pour cette raison que je suis obligé de m’exprimer sur mon blog.

Vous trouverez ci-après le texte qui n’a pas été publié. Il n’y a rien d’injurieux dans mes propos mais la vérité ne semble pas bonne à dire sur « Gagny Blog » !

Quel ne fut pas mon étonnement de lire sur ce blog qu’il y avait eu une pétition initiée dans cette école. Par qui et dans quels buts ? Le 27 octobre, j’ai assisté au conseil d’école de l’école Charles Péguy et il n’y a été évoqué aucun des problèmes figurants dans la pétition. Les ordinateurs fonctionnent pour le travail pédagogique nécessaire prévu par les programmes.

Les parents d’élèves élisent leurs représentants en chaque début d’année scolaire et c’est démocratiquement qu’il faut d’abord s’adresser à eux. Renseignements pris, cette pétition a été faite sans qu’ils en soient informés.

La Directrice de l’Ecole n’a reçu aucune des réclamations des parents sur les sujets évoqués dans cette pétition avant qu’elle ne soit lancée et sans s’assurer du bien fondé des réclamations.

Sur ce blog, ce qui m’a le plus choqué c’est de voir contester le choix des enseignants dans le renouvellement des manuels scolaires.

La ville fournit une certaine somme par élève pour les fournitures scolaires, la bibliothèque les consommables (papiers photocopies, encre, etc..) ainsi que pour le transport. Toutes les écoles reçoivent la même allocation.

Il est de la seule responsabilité de la directrice et des professeurs des écoles de choisir les manuels en fonction du projet pédagogique mis en place dans l’école. Dans ce cas précis, le projet pédagogique fait porter la priorité sur l’achat de livres de lecture et de littérature et non de mathématiques.

L’achat de livres est un investissement lourd il ne peut être fait à la légère en particulier quand les enseignants savent que les programmes vont de nouveau être modifiés pour tenir compte de la réduction du temps de scolarisation. Ne pas prendre le risque de remplacer des livres qui peuvent être obsolètes l’an prochain est une sage décision de l’école. Si la sécurité des établissements scolaires, la qualité des locaux reste de la responsabilité de la ville. Il ne faut pas empiéter sur le domaine des enseignants et leur faire confiance dans leur choix pédagogique.

Constantin ANGHELIDI

mardi 6 novembre 2007

L’âge de la retraite



La France est le pays d'Europe où l'on quitte le travail le plus tôt.


L'âge moyen de la sortie du monde du travail est de58 ans et 8 mois en France, de 61.3 ans en Allemagne et de 64,1 ans en Irlande où les gens travaillent le plus longtemps.


La réforme « Balladur » des retraites de 1993 devant porter à 40 ans le nombre d'années de cotisation n'a rien changé dans l'âge de sortie du monde du travail.


Pour une entreprise il est très intéressant sur le plan financier de pousser les salariés les plus âgés vers une sortie de préretraite avec ou sans licenciement arrangé.


C'est tout bénéfice quand on peut trouver sur le marché du travail des jeunes que l'on peut payer moins cher et bénéficier de leur énergie et de leur désir de réussir leur carrière professionnelle.


Entre les salariés en préretraite et ceux qui sont dispensés de recherche d'emploi (à partir de 57,5 ans et 160 trimestres de cotisations) cela fait plus de 500.000 personnes qui sont privées de travail.


J'ai rencontré une ancienne collègue qui à 57 ans m'a annoncé fièrement qu'elle avait obtenu de son employeur un licenciement qui lui permettait de partir à la retraite; Bonne affaire pour elle; Bonne affaire pour son employeur qui embauchera sa remplaçante pour moins cher; Bonne affaire pour la personne qui sera embauchée.


Pour la société, pour le régime de retraite ce sera une augmentation du déficit et une bonne raison d'augmenter les cotisations et de réduire les retraites.


On a voulu convaincre les français que l'allongement de la durée de cotisations était la juste contrepartie de l'allongement de la durée de vie. Ce raisonnement s'il parait logique ne correspond pas hélas à la réalité qui nous laisse entrevoir des réductions des retraites en particulier pour ceux qui ne pourront pas bénéficier d'une retraite à « taux plein »


Ne soyons pas trop pessimistes. Les retraites pourront être sauvées par la poussée démographique due à une hausse de la natalité et n'en déplaise au Président Sarkozy au solde migratoire.

lundi 29 octobre 2007

CNE : une solution de contournement



Le contrat nouvel embauche avait été fragilisé par les mouvements sociaux qu'avait soulevé le CPE.


Les décisions de justice qui l'on déclaré non conforme aux engagements internationaux ont portés un coup fatal au CNE.


Le conseil des Prud'hommes de Longjumeau avait jugé le CNE non-conforme à la convention 158 de l'OIT. La Cour d'appel de Paris a confirmé cette décision.


Du coup, le MEDEF tente d'échanger le droit de licenciement sans motif par la voix de Madame Kathy Kopp (qui remplace Denis Gautier Sauvagnac, mis en cause à la suite de retraits de fonds.


Le MEDEF poursuit encore le même but, faciliter les licenciements sans indemnité.


La proposition du MEDEF consiste à accepter la mort du CNE mais en échange de la mise en place de la séparation "sans reproche réciproque". Cette expression désigne une nouvelle forme de rupture du contrat de travail selon Madame Kopp. Voilà une solution de contournement !

vendredi 19 octobre 2007

L’état de grâce est il fini ?



Le chef de l'Etat chute de 7 points au baromètre Sofres / Figaro Magazine d'octobre,


Est-ce la fin de la « baraka » ? Les grèves des transports, encore mieux suivies que celles de 1995, semblent en être un signal fort.


Depuis quelques temps la chance du Président Sarkozy n'est plus avec lui. On peut citer


La défaite de l'équipe de France de rugby face à l'Angleterre (1 point de moins pour la croissance)


Les test ADN pour les étrangères sauf si cette mesure sera jugée anticonstitutionnelle ainsi que les mesures de dénonciations prévues dans les textes votés par la majorité présidentielle a même semé un certain trouble au sein de l'UMP.


La loi sur l'immunité pénale des chefs d'entreprises a été mise à mal par des scandales financiers.


Les modifications de la carte judiciaire, présentées par Rachida Dati mettent en émoi juges et avocats.


Où en est la place de la France dans l'Union européenne avec la situation financière désastreuse que nous devons subir.


Le divorce de Cécilia et de Nicolas vole la vedette à Bernard Thibault mais pour combien de temps.


Si les commissions mises en place avec, pour certaines d'entre elles un habillage de « démocratie participative », ne servent qu'à légitimer la politique déjà définie par le Président Sarkozy cela ne durera pas pendant le mandat de 5 ans et les français se réveilleront.


Fasse que le réveil des électeurs des municipales et des cantonales se fassent avant le mois de mars 2008

lundi 15 octobre 2007

Les forums : les foires aux idées



C'est la mode, depuis les forums de « Désir d'avenir », cette forme de consultation populaire qui permet à tous, ou presque de s'exprimer est mise à toutes les sauces.


Que des forums de la rénovation puissent permettre de participer à l'élaboration d'un programme de gouvernance, cela semble logique mais quand le gouvernement sous la férule du Président de la République fait créer des commissions telles que le « Grenelle de l'environnement » ainsi que sur la commission sur le métier d'enseignant, que faut-il comprendre ?


Est-ce une forme de démocratie participative ?


Est-ce que les gens qui nous gouvernent n'ont pas d'idées ?


Est-ce une façon de justifier les mesures gouvernementales difficiles à faire passer qui seront prises ?


Je penche plutôt pour la dernière des hypothèses.


Ce qui n'est pas très clair, c'est la façon dont les synthèses des contributions seront réalisées et ce qui en sera retenu par les commissions.


Autres incertitudes, quel sera le sort des rapports des commissions s'ils ne correspondent pas à l'attente du Président.





mardi 9 octobre 2007

Médecine scolaire en Seine-Saint-Denis



Je viens de recevoir une lettre ouverte des médecins scolaires de Seine-Saint-Denis à l'appel de leurs syndicats.


C'est triste ! Sur 49 postes de médecins titulaires à temps plein, seuls 38 postes sont effectivement pourvus. Il y a donc 11 postes vacants. Il faut espérer que la réduction du nombre de fonctionnaires ne touche pas ce secteur !


Selon cette lettre ouverte, actuellement, un médecin scolaire devrait s'occuper de 8.600 enfants.


Les calculs sont faciles à faire : un médecin ne peut pas consacrer plus 6 minutes de visite par enfant s'il prétend les voir tous pour le bilan et il ne reste plus de temps pour le travail d'éducation à la santé et la prévention.


Alors que la sécurité sociale rembourse de moins en moins, rendant ainsi l'accès à la prévention plus difficile aux familles à faibles revenus ; La médecine préventive scolaire ne remplit plus sa mission correctement.


Encore une fois, l'État ne remplit pas son rôle, laissant aux collectivités territoriales l'obligation morale de pallier à ses défaillances.


Il faudra encore une fois que la région pour les lycées, le département pour les collèges, la commune pour l'enseignement primaire prennent en charge la prévention. Tout cela hélas a un coût sur les impôts locaux.


Pourtant la santé des enfants et leur réussite scolaire est un investissement non seulement sur leur réussite mais aussi pour notre pays.

lundi 8 octobre 2007

Centre municipal de santé de Gagny



Lors du forum des associations, le Comité des Usagers du Centre Municipal de Santé avait été informé qu'il n'y avait plus de médecin du sport au centre municipal.


Par précaution, une pétition avait été initiée à toutes fins utiles.


Lors du passage du Maire au stand, celui-ci, pas au courant, après s'être renseigné avait dit qu'un remplaçant serait recherché au plus vite.


Sur un blog gabinien, on pouvait lire en date du 20 septembre sic « Le maire de Gagny est passé devant ce stand, accompagné d'élus du conseil municipal. Il a affirmé que ''c'était réglé'', obtenant ainsi la disparition de l'affiche »


C'est faux, Le maire n'avait pas demandé la disparition de l'affiche ; ses propos rassurants quant à ses intentions ont suffit.


Je viens d'apprendre qu'à partir du samedi 13 octobre, il y aura un médecin sportif au CMS. Comme quoi on peut faire confiance en la parole d'un maire sans pour autant être soupçonné d'angélisme.


Trouver un médecin sportif en un mois dans le 93 ne doit pas être facile en ces temps de pénurie de médecins.


On ne peut que féliciter la direction du centre qui a su montrer là son efficacité.

mercredi 3 octobre 2007

Pétition contre les tests ADN



En instaurant des tests ADN pour prouver une filiation dans le cadre d'un regroupement familial, l'amendement Mariani, adopté par l'Assemblée Nationale, fait entrer la génétique dans l'ère d'une utilisation non plus simplement médicale et judiciaire mais dorénavant dévolue au contrôle étatique.


Cette nouvelle donne pose des problèmes fondamentaux.


Pour en savoir plus et pour signer cette pétition, cliquez sur l'adresse ci-dessous


http://www.touchepasamonadn.com/index.php

mardi 2 octobre 2007

Énergies renouvelables



Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, un sondage a été réalisé par l'institut LH2 pour vérifier l'image que véhicule l'énergie éolienne auprès des français.


Accès au site : http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/


Cette étude s'est révélée, selon l'institut, un « réel plébiscite » des français, dont la grande majorité témoigne de son soutien à cette énergie renouvelable.


L'énergie éolienne ne dégage aucun gaz à « effet de serre, ne produit aucun déchet, est totalement réversible. Elle dispose aujourd'hui d'une filière industrielle solide qui a investi 1,2 milliards d'euros en 2006 et a créé près de 5000 emplois. Le secteur devrait totaliser quelque 60 000 salariés en France en 2020. »


Ce sondage me paraît bien idyllique. Si demain on proposait l'installation d'une éolienne sur les hauteurs de Gagny, ma ville, je suis persuadé que les associations d'écologistes, et le voisinage se mobiliseraient contre cette installation.


Cela rejoint la réaction des riverains de l'endroit où il était prévu d'installer les gens du voyage. « Partout sauf près de chez moi »

lundi 17 septembre 2007

Les commerces en ville

Dans des villes de la région parisienne et Gagny qui en fait partie aussi, les commerces disparaissent en particulier les commerces de bouche. Certains pensent qu'il suffit d'avoir la volonté politique de faire du « marketing territorial actif » pour faire venir les commerçants. Quand on réfléchit sur ce processus de « désertification des commerces alimentaires », les solutions faciles de « yaka faucon » paraissent moins évidentes.

 1/ Quels sont les commerces mis en ventes :

Un commerçant peut être locataire des murs et propriétaire de son fond de commerce, c'est souvent le cas.

Le fonds de commerce c'est clientèle, droit au bail, achalandage, nom commercial, enseignes, brevets, marque de fabrique, licence de débit de boissons et éventuellement, éléments spécifiques à certains fonds de commerces.

Un commerçant vend son fonds

  • quand il ne lui permet pas de vivre ;
  • et surtout quand il va arrêter de travailler pour profiter de sa retraite.

Il va chercher à vendre son fonds de commerce et tout le matériel et marchandises de sa profession. S'il ne trouve pas preneur, il va être obligé de résilier son bail avec le propriétaire des murs et vider les locaux. La notion de « pas de porte »

Si le commerçant ne retrouve pas de repreneur c'est que le commerce n'est plus viable.


 

2/ Quels sont les nouveaux occupants :

Un commerçant cherche un lieu où il va pouvoir trouver la clientèle correspondant à son activité et un lieu de passage. Près d'une gare, d'un centre commercial il y a plus de monde que dans une « ville dortoir »

Le propriétaire des murs va chercher à louer son local au plus vite au commerçant le plus fiable, c'est pour ça que l'on trouve souvent des établissements financiers dans ces magasins. Opération d'autant plus rentable pour le propriétaire car les baux commerciaux mettent à la charge du locataire l'entretien des locaux et leur modernisation.

3/ Que faire :

Si comme certains le préconisent une ville préemptait des fonds de commerce le décret d'application de la Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 prévoit la délégation aux chambres de commerce et de l'artisanat mais peut on obliger un commerçant à s'installer dans un lieu où il ne pense pas voir son activité prospérer ?

Pour que les commerces puissent se développer il est nécessaire de disposer d'une « locomotive » et de possibilité de stationner près des commerces.

Chelles en est un bon exemple entre le centre commercial et le supermarché Auchan, il y a eu de nouvelles constructions et les boutiques se sont ouvertes très rapidement Dans le centre ville le marché couvert avec son parking attrayant draine aussi des habitants de communes voisines.

Qui accepte de nos jours de porter 9 kilos d'eau (c'est le poids d'un pack de 6 bouteilles) d'où le succès des centres commerciaux. Il faut donc offrir des possibilités de stationnement et disposer d'un pôle attractif comme peu le constituer le magasin « Monoprix » (la locomotive).

Pour développer le commerce il faut donc avoir une politique incitative à la création de locaux commerciaux dans la zone que l'on veut dédier au commerce.

Faciliter le stationnement de courte de durée pour permettre l'accessibilité aux commerces, avoir au moins une locomotive qui va drainer la population.

mercredi 12 septembre 2007

Sans papiers : « nouvelles règles »

Brice Hortefeu convoque certains préfets pour les motiver à mieux rechercher les immigrés en situation irrégulière.

A la préfecture de Bobigny, une solution a été mise en place :

En refusant de recevoir les étrangers en situation irrégulière qui cherchent à rentrer dans la légalité, c'est simple, on ne les reçoit plus.

Lundi dernier, je devais accompagner une étrangère dont je suivais le dossier de demande de régularisation dans le cadre de RESF. Cette personne faisait la queue depuis 5h00 du matin. Il était convenu que je devais la rejoindre un quart d'heure avant qu'elle soit reçue. À 9h30, elle me téléphone pour venir la rejoindre en préfecture. J'arrive à 9h45 elle me rappelle pour me dire que toutes les personnes qui attendaient ce sont vues dire que seules les étrangers en situation régulière seront reçues. Vous comprendrez bien que ces étrangers sans papiers, après 5 heures d'attente se soient révoltés. Bon prétexte pour que la police intervienne d'une manière musclée pour faire « circuler » ces râleurs étrangers.

Comme le bâtiment recevant les étrangers était devenu inaccessible, j'ai accompagné madame M au bâtiment principal où j'ai pu déposer le complément du dossier.

En empêchant les sans papiers d'essayer de régulariser leur situation, c'est d'autant plus de personnes qui auront vocation d'être expulsées !

Voilà un préfet qui mérite une promotion ce n'est pas comme le premier adjoint à la mairie de Belfort qui prend fait un parrainage républicain.

mercredi 22 août 2007

Sarkozy, le « sécuritaire »


La réponse du Président Sarkozy à tout fait divers repris par les média se fait en deux temps.

C'est ce qui vient de se passer à Roubaix avec le petit Enis, âgé de 5 ans présumé violé par un récidiviste de 61 ans qui avait fini de purger sa dernière peine au mois de juillet dernier.

En premier lieu, il va consoler la victime si elle est encore vivante, sa famille ou bien il les reçoit à l'Élysée au su et au vu des médias.

Puis il fait une déclaration pour demander aux juges plus de fermeté et promet une loi nouvelle avec des peines encore plus sévères.

Ce jeu de la révision du Code pénal, la droite le pratique depuis longtemps une loi par an et plus dans les années fastes !

La loi Perben 1 en 2002 sur l'enfermement des mineurs, suivie de la loi Sarkozy dite de « Sécurité intérieure » en mars 2003

En 2004 la loi Perben 2 permettant de prolonger la garde à vue à 4 jours et la création d'un fichier des délinquants sexuels

En 2005 la première loi sur la récidive.

En 2006 rien étonnant n'est-ce pas ? Mais en 2007 une nouvelle loi « Dati » sur la récidive et comme cela ne suffisait pas Sarkozy prévoit une nouvelle loi pour que les délinquants sexuels subissent un examen psychiatrique avant leur élargissement.

Avant de jeter la poudre aux yeux par cette annonce, il aurait du se souvenir (il a une formation juridique, Sarkozy) qu'une ministre socialiste, Élisabeth Guigou avait prévu en 1998 le suivi socio l'injonction des soins pour de certains délinquants. Hélas cette loi comme bien d'autres ne sont pas appliquées faute de moyens financiers.

Sarkozy ne se pose pas les vrais questions sur les raisons de la non application des textes de lois. Ce serait remettre en cause la politique de la droite La solution la plus facile et la plus médiatique c'est de prévoir une nouvelle loi qui sera appliquée aussi mal que les précédentes faute de moyens financiers.

dimanche 12 août 2007

Un héritage pour qui, pour quoi ?


En faisant l'arbre généalogique de mon épouse, je me suis rendu compte que l'espérance de vie dans les années 1800 était très faible autour des 50 ans pour les hommes et un peu plus pour les femmes. J'ai regardé les statistiques de moyenne d'espérance de vie au début du XIXème siècle et bien c'était 38 ans ! Comme les personnes se mariaient vers 20 ans, les enfants pouvaient espérer hériter vers 18 ans.

Hériter à 18 ans permettait de bien démarrer dans la vie. Maintenant où l'espérance de vie passe à plus de 75 ans, ce n'est qu'à partir de 55 ans que les « enfants » peuvent hériter.

A 55 ans, on a déjà fait sa vie, on s'est marié (même plusieurs fois), on a eu des enfants qui ont la trentaine. On n'attend pas l'héritage pour vivre.

Cet allongement de la vie ne facilite pas non plus le passage d'une entreprise d'une génération à l'autre. Les enfants ne vont pas attendre d'hériter de l'entreprise familiale pour construire leur vie.

Supprimer les droits de succession c'est donner encore plus à des gens qui n'en on plus besoin au moment .où ils vont bénéficier de l'héritage.

La donation entre vifs est le seul moyen juridique de transmission à titre gratuit, de son vivant, d'une partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteur. Cela
permet d'aider les enfants ou petits enfants quand ils en ont effectivement besoin.

jeudi 9 août 2007

Majorité absolue= danger

Quand on dispose d'une majorité absolue comme Nicolas Sarkozy, d'une assemblée de députés à sa botte, un Sénat tout aussi à droite la position est confortable d'autant plus que les médias audio-visuels et la presse sont contrôles et muselés d'une manière très efficace.

Que des projets de lois soient contraires a la constitution personne n'y trouve à redire du coté de la majorité. Cette majorité écrasante en perd tous sens critique. Il reste à l'opposition de faire appel au Conseil Constitutionnel pour faire appliquer le droit.

Au niveau des municipalités c'est la même chose quand un maire dispose d'une majorité absolue comme c'est le cas à Gagny où toute l'opposition (gauche + droite) ne représente que 25%. Cette situation n'incite pas à écouter son opposition même si les interventions sont constructives.

L'épisode du PLU en est un exemple frappant. Bien qu'approuvé par le Conseil Municipal, le PLU avait été considéré comme incomplet par le Préfet. Au lieu d'écouter son opposition qui relevait une question de procédure mal appliquée, le Maire a continué à défendre son point de vue face à une association de protection de l'environnement très procédurière.

C'est sur la base de l'article R123.2 du code de l'urbanisme dont voici le texte

« Le rapport de présentation :
1º Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l'article L. 123-1 ;
2º Analyse l'état initial de l'environnement ;
3º Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et la délimitation des zones, au regard des objectifs définis à l'article L. 121-1 et des dispositions mentionnées à l'article L. 111-1-1 ainsi que, s'il y a lieu, au regard du plan d'aménagement et de développement durable de Corse, expose les motifs des limitations administratives à l'utilisation du sol apportées par le règlement et justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de l'article L. 123-2. En cas de modification ou de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces règles ;
   4º Évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. 
»

Le jugement d'appel reproche principalement :

-Une présentation trop succincte de l'urbanisation de 30ha de la carrière

- L'absence du projet de centre commercial

Avec la majorité municipale dont dispose le maire, il suffisait de représenter le PLU modifié à une nouvelle enquête publique pour que le PLU, satisfaisant aux règles administrative ne soit plus attaquable. Cela n'a pas été fait ainsi. Cela coute cher à la commune mais c'est une chance à saisir pour l'opposition qui pourra si elle est élue majoritairement abandonner le recours ultime au conseil d'état et revoir le PLU pour l'améliorer et mieux correspondre aux désirs de la population.

dimanche 5 août 2007

Réflexions pour un projet de ville


Dans une ville de banlieue comme Gagny, la majorité de la population qui a un emploi doit, pour se rendre à son lieu de travail utiliser un moyen de transport.

Quand les habitants d'une commune se trouvent éloignés de moyens de transports collectifs, ils ne leur reste qu'une seule solution le transport individuel.

Si l'on regarde à Gagny les habitants du quartier des Peupliers, ils ont encore la chance de disposer de bus qui peuvent les véhiculer jusqu'à la gare du Chenay. En hiver, attendre le bus sans abri sous les intempéries c'est dur ! C'est bien 40 minutes par jour de transport supplémentaire.

Une bonne politique serait de préférer une implantation des immeubles collectifs près des gares et laisser les zones périphériques à l'habitat individuel.

Cette façon d'aménager la ville devrait permettre une diminution notable de l'obligation d'utiliser les transports individuels ce qui est nécessaire tant au niveau économique qu'environnemental

samedi 4 août 2007

Les mini-motos




Ce sont 57% des maires de Seine-Saint-Denis, de droite, dont le maire de Gagny ; comme de gauche, qui ont récemment réclamé au préfet de Seine-Saint-Denis une action plus forte contre la "prolifération" des mini-motos et quads dont ils soulignent les nuisances sonores et dangers d'accidents.

Ces élus réclament une "action commune et transversale" pour lutter contre ces engins, interdits à la circulation sur la voie publique mais en vente libre en magasins et sur internet, et très prisés des enfants et jeunes notamment dans les cités. Ils demandent au préfet de "renforcer et clarifier la réglementation pour qu'elle soit suffisamment dissuasive", d'augmenter les effectifs de la brigade d'intervention spécialisée en motards expérimentés", et de sensibiliser jeunes, parents et magasins à la réglementation de ces "mini-bolides".


Ce que l'on oublie de dire ce sont les conséquences d'un accident tant pour le conducteur, victime potentiel, que pour sa famille.

Tous véhicule à moteur doit être assuré au moins pour la responsabilité à l'égard des tiers. Ses engins qui ne peuvent pas normalement circuler sur la voie publique ne sont pratiquement jamais assurés.

La victime de dommages corporels sera indemnisée (ainsi que la sécurité sociale) par un fond de garantie des accidents de circulation. Ce que peux de gens savent c'est que ce fond de garantie va exercer un recours contre le responsable de l'accident ou éventuellement sa famille s'il est mineur.

C'est payer bien cher ces quelques poussées d'adrénaline que de devoir, toute sa vie devoir rembourser le fond de garantie ne pas pouvoir acheter un bien quelconque à crédit, ne pas pouvoir fonder une famille, bref, gâcher sa vie


Il serait bien utile tant pour la sécurité des jeunes que des parents d'informer des risques encourus et d'en interdire la vente aux mineurs. On en trouve à moins de 100 euros sur le net !

mercredi 1 août 2007

Le prix d’accès piscines, suite

Voici, comme demandé la liste des villes du département classées en fonction du prix d'entrée.

Pour Gagny, qui est la seule ville où le prix du vestiaire est en supplément, j'ai incorporé les 20 centimes et les 2 euros dans le prix de manière à rendre l'ensemble comparable.

VILLE

Entrée locaux

Le carnet 10 entrées

GAGNY

4,00 €

30,50 €

EPINAY SUR SEINE

3,80 €

29,60 €

SAINT-OUEN

3,60 €

27,80 €

AULNAY SOUS BOIS

3,30 €

16,00 €

AUBERVILLIERS

2,80 €

23,00 €

VILLEPINTE

2,70 €

21,50 €

BONDY

2,70 €

20,95 €

PARIS

2,60 €

21,50 €

STAINS

2,50 €

21,30 €

PRES SAINT GERVAIS

2,40 €

20,70 €

NOISY LE SEC

2,40 €

17,65 €

VILLEMOMBLE

2,25 €

22,95 €

ROMAINVILLE

2,15 €

16,85 €

NEUILLY SUR MARNE

2,10 €

14,80 €

NEUILLY PLAISANCE

2,10 €

14,80 €

BAGNOLET

1,80 €

14,80 €

NOISY LE GRAND

1,55 €

13,60 €

BLANC MESNIL

1,45 €

8,30 €


 

La piscine d'Epinay-sur-Seine, « CANYON », est confiée à Vert-Marine

Rentrer plus dans les détails des tarifs propres à chaque piscine est compliqué.

Certaines piscines vont de la gratuité pour certaines catégories de la population : retraités, Rmistes, à des prix pour les enfants.

D'autres piscines font une différence de prix entre les habitants de la commune et les autres.

A mes yeux, c'était la comparaison la plus objective possible. Pour pousser l'étude plus loin, il faudrait y ajouter un critère important, c'est le rapport qualité/prix.

lundi 30 juillet 2007

Faux prétextes, vrais atteintes au droit de grève,

C'est aujourd'hui que le gouvernement va présenter aux députés le projet de la loi promise par le candidat Sarkozy.
Celui qui a attendu en vain un moyen de transport en commun un jour de grève ne pourrait qu'approuver ce fameux « service minimum » pour assurer la continuité des services publics.
Pourtant à la lecture du « Canard Enchaîné » du 25 juillet on pouvait lire que selon Jean-Claude Mailly (FO), au niveau de la SNCF, en 2006, la répartition des retards pour faits de grèves ne représentait pas une telle importance.

Retards

%

Origine

4180

69,11%

humain

1728

28,57%

matériel

140

2,31%

grèves

6048

  

Total

Pas de quoi prolonger la cession parlementaire en tout cas sauf à vouloir montrer que les promesses du candidat Sarkozy seront réalisées.
Le principe du préavis de grève existait déjà depuis 1963 par l'instauration d'un préavis de 5 jours, et de l'interdiction des grèves tournantes ou perlées.

Ces mesures qui vont limiter encore plus, si elles passent devant l'opinion publique, le droit de grève, seront étendues à d'autres secteurs du service public. Le premier ministre a vendu la mèche en évoquant les enseignants au grand dam de Sarkozy.

Ces mesures dès qu'elle seront applicables, permettront de s'attaquer à d'autres projets de Sarkozy comme le nouveau contrat d'embauche. Quelle jouissance pour le Président de réussir là où le premier ministre Villepin a échoué avec le CPE

vendredi 27 juillet 2007

Aire d’accueil pour les « voyageurs » à Gagny



C'était dans le numéro de Gagny Magazine de juin 2004 !


On pouvait y lire page 7 que :



  • Le 30 juin 2003, le Conseil Municipal refusait le schéma proposé par la préfecture

  • Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage tel que défini par le Préfet de la Seine-Saint-Denis le11/08/2003 prévoyait sur Gagny 22 places de caravanes.

  • Le maire de Gagny décidait, au nom de ma ville de déposer un recours administratif afin d'annuler la décision préfectorale.



Le délai moyen qui sépare le dépôt d'une requête de son jugement est compris entre sept mois et deux ans et demi selon le tribunal.


Nous sommes à plus de 3 ans. Le Tribunal Administratif a dû se prononcer.


Soit le Tribunal administratif a donné raison aux arguments du maire mais ça je ne le crois pas car il se serait empressé de clamer sa victoire.


Soit il a donné raison au Préfet et alors, le Maire a t'il fait appel de la décision ?


Ce sera aux élus de l'opposition de poser cette question lors d'un prochain conseil municipal.

mercredi 18 juillet 2007

Mais que font les syndicats ?

Les premières mesures du gouvernement Fillon concernant le droit de grève est un test qui permettra au gouvernement de savoir jusqu'où il peut aller.

En s'attaquant aux transports et à l'éducation nationale, et pourquoi pas aux routiers, la manœuvre est habile.

Les seuls salariés qui peuvent se payer une grève, sans une remise en cause possible de leur carrière et qui fassent bouger le gouvernement ce sont les salariés des transports en communs, les enseignants et le personnel hospitalier. Les autres salariés, en particulier des petites entreprises n'osent pas se mettre en grève, le spectre du chômage aidant.

Une fois que le droit de grève sera limité, et ce sera à partir du 1er janvier 2008, le gouvernement pourra s'attaquer aux questions qui fâchent les syndicats :

Le fameux "contrat unique de travail".

La perspective de modifier les relations de travail de manière définitive dans les entreprises. Dans bien des entreprises, les relations de travail sont d'ores et déjà d'une brutalité totale, mais la soumission des salariés n'est pas acquise et des revirements brusques peuvent se produire. La jeunesse, qui a manifesté contre le CPE de de Villepin n'est pas prête à accepter.ces régressions. Ce qui a causé la fin du CPE pourra aussi causer l'avortement du nouveau contrat de travail proposé.

Sauf à voir les syndicats se mobiliser, ce sera encore les jeunes, les étudiants qui vont encore prendre leur destinée en main par la seule voie de contestation qui leur est encore possible, les manifestations.

.

vendredi 13 juillet 2007

La piscine de Gagny



Le dernier conseil municipal a entériné le nouveau gestionnaire de la piscine municipale, le groupe CARILIS.
Cette société gère à Paris la piscine des Tourelles et celle des Halles.
Si la société Vert-Marine a « jeté l'éponge » c'est que la rentabilité n'était pas celle prévue. Pourtant, la piscine de Gagny reste la plus chère du 93 et même que Paris. !
Vous trouverez en pièce jointe un tableau comparatif des prix pratiqués dans 18 villes.
Cliquez ici pour voir le tableau


C'est la seule piscine où le vestiaire est payant. En général, on insère une pièce de 50 centimes ou un euro qui est rendue au départ.


A Gagny, on paye le tarif adulte à partir de 12 ans comme dans deux autres villes. La normalité c'est 16 ans.


Dans 5 villes sur 18, le tarif est moins cher pour les habitants de la commune
Ce que l'on peut remarquer c'est que Gagny, en conservant les anciens tarifs se trouve être encore la plus chère !


Devinez qui gère la piscine de la ville qui se trouve en seconde position ?


C'est Vert-Marine !


Les conseillers municipaux d'opposition de gauche ont proposé de porter les tarifs jeunes de 12 à 16 ans et de moduler les tarifs en fonction de l'appartenance à la ville comme cela se pratique au conservatoire municipal.
Bien sur cela ne peut pas se faire sans l'accord du groupe CARILIS puisque le contrat passé ne fait que reprendre l'ancien tarif. Mais le Maire a pris bonne note des suggestions de son opposition.


On dit la piscine déficitaire. Un audit devrait être effectué pour en déterminer les causes. Est-ce un problème de tarif trop élevé, de plages horaires d'ouverture au public inadéquat


Affaire à suivre.

vendredi 6 juillet 2007

LES ECOLES A GAGNY

Dans un blog gabinien, on pouvait lire le jeudi 10 mai 2007

« Nous avons été les premiers à dénoncer les fermetures de classes dans les écoles maternelles ou primaires de Gagny et tout spécialement dans les quartiers difficiles. Nous avions déjà évoqué celle de la maternelle Jules Ferry (quartier Peupliers) qui non seulement a bien eu lieu mais qui s'est réalisée de manière scandaleuse et en catimini. En effet, nous vous rappelons que l'équipe municipale actuelle avait "ordonné le retrait d'une banderole" dénonçant cette fermeture (tract fcpe avril 06). Des maires du même bord que celui de Gagny réagissent différemment.

Aujourd'hui, nous apprenons une fermeture de maternelle à Lamartine (quartier proche Dahlias, Maison Rouge), de Charles Péguy (encore les Peupliers) et certains évoquent aussi celle de Saint-Exupéry. Dernière information à prendre avec précaution.

Le triste couperet continue.

Bien sûr, certaines bonnes âmes nous rétorqueront que le maire n'a rien à voir avec tout cela. Comme toujours, la responsabilité sera transférée à l'Académie. C'est oublier un peu vite que le maire transmet les chiffres des effectifs et que cette information capitale -puisqu'elle conditionne le nombre des instituteurs- est difficilement contrôlable ».


 

Fausses informations et fausses rumeurs !

Ce que j'affirme c'est qu'aucune fermeture de classe n'aura lieu à la rentrée de septembre 2007 dans les écoles de Gagny.

A l'école Charles Péguy, c'est une ouverture conditionnelle qui est prévue c'est à dire en fonction du nombre d'élèves présents lors de la rentrée de septembre 2007.

École maternelle Jules Ferry, et Lamartine : pas de fermeture de classe prévue.

École maternelle Émile Cote : une ouverture de classe prévue

Saint Exupéry, pas de fermeture non plus.

L'académie connaît les effectifs d'une année sur l'autre. Les seuls effectifs non connus sont ceux des enfants de 3 ans scolarisables à la rentrée. C'est la mairie qui doit en indiquer le nombre.

Autre méconnaissance ou erreur :

Hélas, l'attribution des postes n'est pas lié mathématiquement aux effectifs . L'Etat accorde un nombre global de postes par département. L'inspection académique les répartit en fonction des besoins en tenant compte des des effectifs dont elle dispose. Pour gérer la pénurie, il faut bien souvent compenser par une fermeture, l'ouverture d'une classe.

La politique annoncée par le gouvernement de ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux partant en retraite ne va pas arranger la situation. Compte tenu du nombre de départs à la retraite, si seulement 50% des effectifs sont remplacés, il y aura de grands risques d'avoir des classes surchargées

mercredi 4 juillet 2007

Coupable d’être malade !

Coupable d'être malade, c'est ce que toutes les mesures qui sont prises pour diminuer les couts de la santé veulent nous faire croire.

Les franchises sur les remboursements des soins sont censées «responsabiliser» les assurés sociaux. L'absurdité est à la fois : sanitaire, et économique

Ces mesures purement sont purement idéologiques. Il n'est pas difficile de le démontrer :

Sur le plan sanitaire

En freinant la consommation médicale des malades aux revenus les plus faibles, cela contribuera à rendre les diagnostics plus tardifs, et à transformer des maladies traitées trop tardivement en maladies plus graves, donc plus chères pour la collectivité.

. L'augmentation des cas de tuberculose en est un exemple.

Cette politique s'oppose à tous les discours sur la prévention, qui implique les consultations régulières avant même d'être malade, et qui ont amené la plupart des pays développés (la Grande-Bretagne, le Japon, ou l'Espagne) à faciliter financièrement le plus possible le recours au médecin généraliste, en supprimant tout ticket modérateur ou toute avance de frais de la part des patients.

Car de deux choses l'une : ou bien cette mesure ne sera pas financièrement dissuasive pour la consommation de soins ; Il ne s'agirait alors que d'une nouvelle forme de baisse des remboursements des soins, venant s'ajouter à bien d'autres, et son effet de «responsabilisation» n'est qu'une astuce de communication ; ou bien son montant sera effectivement dissuasif sur la consommation, avec toutes les conséquences sur le plan de la santé tant directe que sur l'augmentation des risques de contagions.

Economiquement,

On ne choisit pas d'être malade. Dans ces conditions, comment peut on responsabiliser par l'argent une consommation qui est, pour l'essentiel, une consommation subie et non choisie

Seuls les médecins ont les compétences nécessaires pour décider des examens nécessaires et des médicaments prescrits.

La dissuasion financière frappera aveuglément les consommations médicales aussi bien abusives qu'indispensables des revenus les moins élevés, elle sera sans effet sur les consommations médicales abusives des revenus les plus élevés.


 

Si l'objectif est de responsabiliser par l'argent, la seule mesure efficace consisterait à responsabiliser les vrais ordonnateurs de dépenses, que sont les médecins, prescripteurs des soins. En passant des conventions avec les médecins pour les inciter à dépenser moins tout en leur augmentant les honoraires c'est un marché de dupes qui est réalisé. Le dépassement d'honoraire, autorisé sans une contrepartie qualitative ne fait qu'augmenter les charges de santé sans aucun avantage ni dans la qualité des soins ni dans les économies espérées.

La pénurie dans le personnel de santé contribue aussi à l'augmentation des honoraires par le phénomène classique de l'offre et de la demande.

On peut tenir compte des revenus pour mettre en place un « bouclier santé » plafonnant la franchise à un pourcentage des revenus. Ce serait une politique plus juste que de faire supporter une somme forfaitaire qui ne pourra que pénaliser les plus pauvres.

Chercher à diminuer les dépenses de santé pour équilibrer les comptes est une des voies à explorer mais ce n'est pas la seule.

Une augmentation des recettes est possible par une politique de plein emploi par une diminution des exonérations des charges de santé octroyées aux entreprises mais non payées par l'Etat. Ce n'est pas la politique proposé par l'actuel gouvernement qui va proposer des exonérations de charges sur les heures supplémentaires.


 

samedi 30 juin 2007

Un « paquet fiscal » mal ficelé ?

Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été présenté en Conseil des Ministres le 20 juin.

Il prévoit :

  1. La déduction des intérêts d'emprunts immobiliers ;
  2. La (quasi) fin des droits de succession ;
  3. Les exonérations fiscales des heures supplémentaires
  4. Le bouclier fiscal réduit à 50% ;
  5. La lutte contre les « parachutes dorés »

Si on demande aux gens s'ils sont pour une baisse des impôts, ils répondent spontanément « OUI ».

Si on demande s'il faut faire payer plus ceux qui gagnent plus de 4.000 euros par mois, ceux qui gagnent moins de 4.000 euros y seront favorables.

Si on veut que la France soit un pays plus juste que l'on essaye de diminuer les inégalités, cela ne peut se faire que par une redistribution des richesses produites.

Nicolas Sarkozy dit que le travail est trop taxé et qu'il faut imposer le capital. La ficelle est grosse car dans la pratique, il fait l'inverse.

Examinons toutes ces mesures :

1/ La déduction des intérêts d'emprunts immobiliers :

Ce sont les ménages les plus riches qui vont bénéficier de cette mesure car pour pouvoir acheter, il faut gagner suffisamment pour avoir accès au crédit.

Le risque est aussi très grand de voir le prix de l'immobilier augmenter encore. N'est ce pas dangereux d'inciter à l'achat alors que l'on prône la mobilité de l'emploi ?

Pourquoi, si l'on veut donner un coup de pouce à la construction immobilière, ne pas aussi aider les bailleurs institutionnels alors que les loyers sont à des prix prohibitifs !

2/ Les droits de succession :

Ne pas taxer le patrimoine alors qu'un des thèmes de Nicolas Sarkozy était « travailler plus pour gagner plus » est des plus choquants car il transforme le dynamisme du travail en une économie de rentiers.

Si les droits de succession touchaient 25% de la population, avec cette loi elle bénéficiera à 10% des français qui détiennent 50% du patrimoine français.

3/ Les exonérations fiscales des heures supplémentaires :

C'est l'employeur qui impose les heures supplémentaires et non le salarié. Il faut aussi craindre l'effet d'aubaine que certains employeurs pourraient utiliser pour ne pas embaucher.
Cette mesure inégalitaire ne devrait concerner que les salariés à plein temps. Il y aurait donc inégalité des français devant l'impôt ce qui serait contraire à la constitution. C'est le Conseil Constitutionnel qui devra trancher.

4/ Le bouclier fiscal réduit :

Contourner l'impôt sur la fortune en abaissant le taux d'imposition de 60 à 50% est une mesure qui permet de ne pas supprimer l'Impôt de solidarité sur la fortune tout en contournant ses effets. Les 10% de la population la plus fortunée qui gagne plus de 4.000 euros par moi en bénéficiera. En quoi cette mesure peut elle être source de revalorisation du travail ?

5/ La lutte contre les parachutes dorés :

Argument de campagne, la lutte contre les indemnités de départ des grand patrons avec l'affaire EADS – Noël Forgeard sera traduite dans les faits par un projet de loi qui laissera aux conseils d'administration le choix de ce type de rémunération.
Les donations de stock-options seront désormais soumises à imposition.


Quand on fait l'inventaire de ces mesures, il n'y a rien qui puisse efficacement faire diminuer le chômage et relancer la consommation. Avec les résultats désastreux que l'on connaît de Nicolas Sarkozy, Ministre de l'Intérieur, il n'y a pas de quoi nous surprendre après les beaux discours, hélas il n'y a rien !.

mardi 26 juin 2007

La TVA sociale face à la concurrence internationale.

Les partisans de la TVA sociale

Les arguments des politiques

Les partisans de la « TVA sociale » avancent comme arguments

1/ La baisse des charges sociales sera compensée par une augmentation des exportations due à la baisse du prix de fabrication.

2/ La baisse du coût de la main d’œuvre rendra plus compétitive la production française par rapport aux fabrications étrangères.

3/ Que les consommateurs français auront un salaire plus élevé grâce à la baisse de leurs charges sur les salaires qui compensera la hausse de la TVA.

Les arguments du MEDEF

Le MEDEF est pour cette modification sans pour autant en donner les raisons.

A partir du moment où il y a baisse des charges sur les salaires, ainsi qu’une hausse des salaires par une baisse des charges sociales et ceci sans une augmentation des salaires bruts, cela permet de faire croire à une augmentation des salaires.

Les adversaires de la TVA sociale

Les organismes sociaux

Les organismes sociaux sont paritaires les employeurs et les salariés gèrent les finances.

L’état, devait compenser les exonérations qu’il accorde. Il n’en est rien. Entre les entreprises qui ne paient pas les charges et l’État qui ne paie pas ses dettes les régimes sociaux ne peuvent qu’être en déficit.

Le transfert d’une partie des charges sociales sur l’État par le truchement de la TVA ne fera qu’accroitre le montant des créances des régimes sociaux.

Les arguments politiques :

Si l’on reprend les arguments politiques des défenseurs de la TVA sociale, on peut constater :

Sur l’augmentation des exportations :

Je vais prendre comme exemple celui de la chaussure. J’ai lu sur wikipedia que les écarts de salaires étaient dans l’industrie de la chaussure de 1 à 13 entre la France et la Lituanie, de 1 à 33 entre la France et la Chine.

Si on reprend les avantages trouvés par les défenseurs de la TVA sociale on peut se rendre compte :

1/ Que l’écart au niveau des salaires avec la suppression totale des charges patronales même si on considère que cela diviserait les coûts salariaux par deux ne ferait que ramener l’écart de 1à 6 vis à vis de la Lituanie et de 1 à 16,5 vis à vis de la Chine. Cet écart est encore trop important pour favoriser les exportations de nos chaussures

2/ Au niveau de la concurrence en France, même si les fabricants répercutaient intégralement la baisse des prix en raison de la baisse des charges sur les salaires, la différence est tellement importante que les produits importés resteraient encore les plus attrayants au niveau des prix.

Augmentation de la consommation en France

Si le salarié voit sa rémunération augmenter des charges sociales est-ce pour autant qu’il va acheter français ou continuer à acheter au moins cher ?

L’exemple pris dans l’industrie de la chaussure est également vrai pour toutes les industries manufacturières
Ce que l’on oublie de dire c’est que ce sont des entreprises françaises qui se délocalisent pour diminuer leurs charges. Elles continueront à le faire. Elles sont entièrement d’accord pour payer des charges inférieures car elles vont en bénéficier non pas au niveau de la fabrication qui continuera à se faire à l‘étranger mais sur les salaires de la distribution en France.

Cette TVA sociale ne fera pas augmenter les emplois en France elle pourrait même être une source d’augmentation du déficit de la balance commerciale.

La TVA et l’Union européenne :

Une augmentation du taux de la TVA va à l’encontre des règles de convergences des taux d’imposition alors que le taux de TVA en France figure parmi les plus élevés de l’Union. Si on se reporte aux principes édictés, il y a lieu de baisser le taux de TVA dans les entreprises à fort taux de main d’œuvre et non l’inverse.

Si on examine le fonctionnement de la TVA au sein de l’Union Européenne, on peut voir les effets pervers de l’augmentation de la TVA.

Le principe de la TVA dans l’Union Européenne:

La TVA est payée dans le pays où l’achat est effectué jusqu’à un certain montant pour les particuliers que l’achat soit fait sur place, par correspondance ou par internet.

Si demain, « une VPC » s’installe au Luxembourg, les ventes seront facturées au taux de 16% même si l’acheteur est en France sans que cela rapporte un seul euro au trésor public français !

Qui profitera de la TVA sociale ?

Les entreprises soumises à la TVA vont en bénéficier de la réduction des charges sociales mais elles ne seront pas pénalisées par la TVA car elle est intégralement récupérée sur la clientèle.

L’État verra une augmentation de la TVA perçue tout particulièrement sur le secteur de la distribution en raison du mécanisme de la TVA.

L’État ne contrôle pas le niveau des prix et il est probable que la diminution des charges salariale ne soit intégrée à la marge des entreprises au bénéfice des actionnaires.

Si l’on prend les entreprises d’assurances, elles ne sont pas soumises à la TVA. Les employés auront ils une réduction des charges sociales ? sans la compensation d’une hausse de la TVA ?

Les grands perdants de la TVA sociale

Comme on peut s’y attendre avec une politique de droite, les grands perdants seront les personnes physiques . Si les rentiers vont bénéficier d’une hausse des dividendes de leurs actions, les plus touchés par la hausse de la TVA seront ceux qui sont au chômage, sont retraités, fonctionnaires qui n’ont pas un employeur assujetti à la TVA qui eux ne verront pas leurs charges de sécurité sociale diminuer.

Une alternative à la TVA sociale ?

Il y a deux axes pour agir

Protéger les entreprises pour développer l’emploi

par la mise en place d’une politique protectionniste l’Union européenne compte plus d’habitants que les Etats-Unis. Nous avons potentiellement un marché suffisant pour permettre un développement de l’Europe. Il existe d’autres mesures qui devraient permettre de protéger nos marchés c’est l’instauration d’un concept de commerce équitable au lieu et place de cette politique ultralibérale prônée par l’OMC qui pourrait se baser sur une taxation en fonctions de critères à déterminer au niveau mondial comme le travail des enfants, la prise en compte de la protection de l’environnement, etc. Certains pays comme les États Unis pratiquent une politique protectionniste. L’union européenne représente un marché suffisamment vaste pour pouvoir mettre en place une meilleure protection de ses intérêts.

Financer la santé en dehors des rémunérations :

Traiter le problème de la santé en le dégageant des rémunérations devrait permettre de ne pas faire peser uniquement sur les salaires toutes les dépenses de santé.

La CSG correspond bien à ce concept plus égalitaire. Le droit à la santé doit être traité sur le même plan que le droit à l’éducation ou à la justice. Que l’on soit salarié, fonctionnaire, rentier, chômeur tous nous avons besoin d’être soigné.

Ce n’est pas avec un gouvernement de droite même avec la présence dans le gouvernement de quelques dissidents de gauche que cet objectif risque d’être atteint.