Voici la « question diverse » que j’ai posée lors
du Conseil municipal du lundi 14 mars 2016 suivie de la réponse du maire de
Gagny, Michel Teulet.
Pour en savoir plus, voici la définition de la sectorisation scolaire telle qu’elle figure sur le site de l’éducation :
Sectorisation scolaire
Si plusieurs écoles publiques se trouvent sur le territoire
de la commune, le conseil municipal détermine le ressort de chacune d'entre
elles, c'est-à-dire qu'il précise dans quelle école doivent être affectés les
élèves en fonction de leur lieu de résidence dans la commune. Si la
sectorisation scolaire est établie par le conseil municipal, il appartient au
maire de traiter les éventuelles demandes de dérogation relatives à la
sectorisation.
Vous pouvez le consulter en suivant ce lien :
Pour le maire, le fait de ne rien vouloir faire nous ramène
au droit coutumier qui est le droit
reposant sur la coutume. En France, c'est essentiellement le droit de l'époque
médiévale qui perdura sous l'Ancien Régime, lorsque la coutume était la
principale source du droit.
Ce n'est pas étonnant quand on pense que ce n’est que depuis l’an
dernier que la Caisse des écoles, présidée par le Maire a consenti à réactualiser ses
statuts oû il était question de « Dames patronnesses » jusqu’en 2014 !
La sectorisation est un moyen de réaliser la mixité sociale d'une manière volontariste, mais hélas pas à Gagny.
La sectorisation est un moyen de réaliser la mixité sociale d'une manière volontariste, mais hélas pas à Gagny.
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