A la suite de la publication sur le site internet de « actualité
de Gagny blog » d’une photo prise à Gagny d’une lettre anonyme affichée
sur un panneau administratif accusant Jean-Luc Mélenchon d’être un « cumulard »,
j’ai envoyé le commentaire ci-dessous :
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
« Publier ces mensonges sans préciser
que c’est faux n’est pas correct.
Il n’est pas possible de cumuler un mandat
de député européen et de sénateur. Un simple contrôle vous aurait permis de le
préciser ou de ne pas publier.
Voici le fondement juridique :
Les incompatibilités entre mandats
électoraux applicables aux députés et aux sénateurs
Outre que le cumul des mandats de
député et de sénateur est interdit (article L.O. 137 du code électoral), un
député ou un sénateur ne peut plus cumuler son mandat parlementaire avec celui
de représentant au Parlement européen (article L. O. 137-1). Sauf cas de
contentieux, ces incompatibilités sont automatiques dans la mesure où elles
prennent effet dès l'élection qui place l'élu en situation de cumul de mandat,
sans délai d'option.
Mélenchon a été sénateur puis député
européen mais pas en même temps !
Ce n’est pas très sérieux de votre
part. Si on se dit « journaliste » il faut vérifier les sources avant de
publier des propos diffamatoires. »-
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Rien de diffamant dans ce
commentaire, pourtant, il n’a pas été
publié et l’article n’a pas été supprimé. Seul un lien a été mis pour que les
lecteurs puissent accéder au site Wikipedia.
Pourtant la censure (Anastasie) a frappé. Inutile, pour moi, de mettre un
commentaire sur les inepties publiées à la suite sur François Hollande, reprise à partir du
blog de l’UMP de Neuilly sur Marne car il ne serait pas non plus publié.
Si le recel est punissable comme le vol, comment peut-on qualifier le
colportage de fausses informations .
La loi a prévu ce cas : c’est la diffamation.
L'article 29 de la Loi de 1881 définit ainsi la diffamation et l'injure
publique
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou
à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une
diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette
allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous
forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément
nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des
discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure .
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure .
