mercredi 23 décembre 2009

Gagny Magazine attaque (2)


Dans la tribune politique du numéro de décembre 2009 de Gagny Magazine , le groupe UMP « Union pour Gagny » écrit :

« Les élus socialistes voudraient être plus écoutés. Mais faut-il les écouter lorsqu’ils se prononcent contre l’installation d’un super marché à Gagny, alors que la ville voisine- socialiste- en construit un de plus sur le trottoir d’en face »

Voici l’historique : Le PLU avait été voté après une consultation populaire comme cela est prévu par la loi. Une modification du PLU a été faite en novembre 2004 sans consultati0n préalable de la population.

Si le Maire, lors des conseils municipaux, avait écouté les élus socialistes qui l’exhortaient de refaire une consultation populaire après les modifications du PLU il n’aurait pas été annulé. Comme les interventions ne sont jamais transcrites, il n’y a pas de trace hélas des interventions des élus socialistes ni de la réponse du maire.

Les socialistes ont donné leur avis à plusieurs reprises sur le PLU par écrit

Dans la revue « vivre à Gagny » en 2006 il était écrit :



Où est-il écrit que les socialistes se prononçaient contre l’installation d’un super marché ?

En 2007, dans Gagny Magazine, les élus socialistes écrivaient, voir le lien pour reprocher au maire sa façon de vouloir imposer le PLU malgré le non respect des procédures.

Dans la tribune de Gagny magazine de mars 2009, les élus reprochaient à nouveau au maire le manque de concertation qui a amené l’annulation du PLU et les conséquences collatérales que l’on connait.

Vous pouvez trouver sur le site internet de « Gagny Environnement » l’historique juridique du PLU jusqu’à la juridiction suprême qui en a affirmé l’annulation.

En ce qui concerne les logements, le programme présenté par « Gagny Autrement » est clair

Le groupe UMP « Union pour Gagny » reproche aux socialistes d’être « contre le bétonnage de la ville », alors que le programme prévoyait :

« Réaliser des économies d’énergie en construisant les logements neufs aux normes HQE (Haute Qualité Environnementale) ».

La construction de la Maison de la petite enfance qui tient compte du développement durable démontre que l’on peut construire sans « bétonner » mais ne réserver ce type de construction qu’à des bâtiments publics c’est mieux que rien. Le programme de la liste « Gagny Autrement » était plus ambitieux car il incluait les bâtiments d’habitation.

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Je viens d’apprendre que la Cour Administrative d’Appel de Versailles avait, par un arrêt du 3 décembre 2009, confirme le jugement du tribunal Administratif de Cergy Pontoise à savoir :

La confirmation de l’annulation du permis de construire la station de lavage auto prévue rue Jules Guesde et la condamnation de la commune de Gagny à verser 2.000 euros à l'association Gagny Environnement au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bien sur, le Maire peut toujours exercer un recours devant le Conseil d’Etat mais il aura du mal à chercher une responsabilité quelconque aux élus socialistes dans ses déboires judiciaires.

lundi 21 décembre 2009

Liste électorale, dernier délai


Si vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales de Gagny, il est encore temps de le faire avant la fin de l’année.

Vous pourrez ainsi voter pour l’élection des Conseillers régionaux qui aura lieu en 2010.

Pour s’inscrire, il faut être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et de justifier d'une attache avec la commune où l'on souhaite s'inscrire c'est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle

Attention, si l’adresse qui figure sur votre carte d’électeur n’est plus la bonne, vous devez vous réinscrire.

Si vous négligez cette démarche de nouvelle inscription, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l'absence d'indication de votre part, la mairie considérera que vous n'êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.

dimanche 20 décembre 2009

Gagny Magazine attaque


Le groupe de la majorité UMP, dans Gagny Magazine du mois de décembre, attaque les élus socialiste. Il est vrai que de tout temps, la meilleure défense c’est l’attaque.

Je vais prendre, point par point les flèches lancées.

1/ Diffusion des documents préparatoires des conseils municipaux

C’est l’article L2121-12 qui fixe le délai minimum à 5 jours, mais rien n’interdit à un maire d’augmenter le délai ni de le réduire en cas de nécessité. Le texte actuellement en vigueur date de février 1996. C’est donc sous le gouvernement Juppé et non sous un gouvernement socialiste que la version actuelle a été appliquée. Qui fait un faux procès ?

2/ La possibilité d’expression des élus :

L’article L2121-19 du code général des collectivités territoriales fixe les règles. A Gagny, c’est le règlement intérieur prévu par le maire qui s’applique.

Voici ce que dit le règlement intérieur en la matière :

« VI.1- A l’issue de l’examen de l’ordre du jour, les Conseillers Municipaux ont le droit d’exposer, en séance du Conseil, des questions orales ayant trait aux affaires de la commune (article L121-15-1 du code des communes)- Elles sont communiquées au Maire à l ouverture de la séance.

VI.2- Le nombre des questions est limité à une par séance et par Conseiller Municipal.

VI.3 - La formulation de la question ne peut excéder une minute. La question et la réponse du Maire ou, de l’élu ayant reçu délégation dans le domaine concerné n’ouvrent pas à débat. »

Chaque élu dispose d’une minute pour poser une seule question. Le Maire répond mais pas toujours à la question posée. Il peut digresser, éluder, reformuler la question pour pouvoir donner l’information qu’il désire et son temps de parole n’est pas limité. Comme ce n’est pas un débat, l’élu qui a posé la question ne peut pas relever dans la réponse les inexactitudes, les imprécisions ainsi qu’une hors sujet

Ce qui est certain, c’est que les questions diverses ainsi que les réponses ne sont jamais publiées ; Seul le public présent (une trentaine de personnes) lors des séances du Conseil Municipal peuvent les entendre. Depuis quelques temps, on peut écouter les questions des élus et les réponses du Maire sur un blog.

Quant aux nombres de questions posées par les élus socialistes, il y en a eu 20 et non 16 comme indiqué faussement dans la tribune.

Date CM

Intervenants PS

nbre

14/04/2008

DOYSIE

1

ARCHIMEDE

2

30/06/2008

DURAND

3

GALAZKA

4

13/10/2008

DOYSIE

5

24/11/2008

DOYSIE

6

GALAZKA

7

DURAND

8

18/12/2008

DOYSIE

9

GALAZKA

10

ARCHIMEDE

11

11/02/2009

DOYSIE

12

ARCHIMEDE

13

GALAZKA

14

30/03/2009

DOYSIE

15

GALAZKA

16

15/06/2009

DOYSIE

17

GALAZKA

18

DURAND

19

28/09/2009

GALAZKA

20


Comment les 4 élus socialistes auraient pu poser 44 questions diverses alors qu’il n’y a eu que 9 conseils municipaux depuis les dernières élections ? (9 x 4 = 36)

Pour vérifier, il suffit d’aller sur le site de la ville où l’on trouve les délibérations du Conseil Municipal.

Le rôle essentiel des élus de l’opposition est de débattre et de voter sur chaque point de l’ordre du jour. La « question diverse » n’a pour objet que d’avoir un complément d’informations.

Sur les points de l’ordre du jour, le règlement intérieur à l’article III.1 prévoit:

-« La parole est accordée par le Président de séance aux membres du Conseil Municipal qui la demandent. Aucun Conseiller ne peut parler qu'après avoir demandé la parole au Président de séance et l'avoir obtenue, même s'il est autorisé par un orateur à l'interrompre »

Il peut y avoir débat et des propositions constructives puis vote. C’est là que le conseiller municipal peut s’exprimer sur la politique menée.

Sur la délibération du Conseil municipal, on peut y lire le nom de l’intervenant mais rien sur l’objet de l’intervention ni la réponse qui est faite par le Maire. Sauf à voir les vidéos enregistrées par un bloggueur.

3/ Fonctionnement du Conseil Municipal :

Quelle drôle d’idée de la démocratie que réduire l’opposition à un simple rôle de critique. La majorité si elle a la responsabilité de gérer, construire, aménager, n’a pas le monopole de la réflexion ni de propositions. Les élus de l’opposition peuvent faire part de critiques constructives. A la majorité d’accepter de se remettre parfois en cause, par bon sens, en dehors de toute politique politicienne.

Les deux derniers points des reproches faits aux élus socialistes, manifestement les élus du groupe « Union pour Gagny » n’ont pas lu le programme de campagne de « GAGNY AUTREMENT », feront l’objet d’un prochain article.

dimanche 6 décembre 2009

GAGNY. Conseil Municipal du 16/11/2009


Voici mon intervention sur le quotient familial lors du Conseil Municipal du 16 novembre2009.

« A plusieurs reprises les élus du groupe « Gagny autrement » et lors du dernier Conseil Municipal, Marie-Anne Galazka vous avaient demandé de prendre des mesures significatives pour aider les familles Gabiniennes frappées par la crise.

Nous vous avions proposé une refonte du calcul du quotient familial applicable aux tarifications des services municipaux pour rendre ces tarifs plus équitables.

Afin de pouvoir vous faire des propositions justes, mais réalistes, nous vous avions demandé à plusieurs reprises de nous fournir des éléments statistiques sur les bénéficiaires de l’application de ces quotients en vain.

Sans réponse de votre part, nous serons donc, à notre grand regret, dans l’obligation de demander l’assistance de la CADA pour obtenir ces informations.

En ce qui concernent les votes des notre groupe « Gagny autrement », nous allons voter « oui » quand le quotient familial sera prévu et nous nous abstiendrons quand le quotient ne sera pas prévu. »

La réponse du maire, Michel Teulet, a été en résumé la suivante :

En premier lieu, il nie avoir refusé la communication de documents aux élus (Marianne Galazka sera heureuse d’apprendre cela)

Il affirme que modifier l’application du Quotient Familial était une opération délicate, car baisser les tarifs de certains devrait faire augmenter les tarifs des autres. Qu’il a augmenté le budget du CCAS et de la Caisse des écoles afin d’aider les familles en difficulté tant au niveau de la cantine que des classes découvertes. Il a aussi laissé entendre que la révision n’était plus possible pour 2009 mais à envisager peut être pour 2010.

Le règlement des séances du Conseil Municipal, tel que fixé par le Maire, ne permet pas d’intervenir après sa réponse. Cela ne m’a pas permis de répliquer qu’en accordant des aides au travers du CCAS et de la Caisse des Ecoles, M Teulet démontre ainsi que le système de quotient familial, tel qu’il existe à ce jour ne remplit plus son rôle et qu’il est important et urgent de le modifier.

Reste à voir si ses promesses faites de communiquer les données statistiques seront tenues et si nos propositions seront prises en compte et dans quelle mesure.

Quand M Teulet dit avoir besoin d’une opposition encore faut-il qu’il mette en pratique les vœux qu’il formule. Ce sera à lui d’en faire la preuve. A ce jour, je n’ai rien reçu de sa part ni de ses services.