jeudi 18 septembre 2008

R.S.A. (le financement)







Comme à son habitude, le Président Sarkozy lance le bouchon trop loin avant de redresser son tir.

Pour le financement du RSA c’est la même tactique qui est appliquée :

Au départ, l’idée était de financer le RSA par un redéploiement de la prime pour l’emploi (PPE). ; Une vraie idée de droite qui demandait aux moins pauvres de payer pour plus pauvres qu’eux !

Puis, le Président Sarkozy annonce la création d'une taxe de 1,1 % sur les revenus du capital. Après cet effet de surprise, les critiques sur ce financement fusent de toutes part

Ce prélèvement, de 1,1%, affectera les assurances-vie et les loyers, donc a priori les revenus de gens aisés. La mesure est plutôt bien reçue, dans un premier temps. Mais le Medef, et les libéraux de la majorité hurlent au scandale: le président avait promis de faire baisser les prélèvements obligatoires, il en crée un nouveau

La ministre de l'économie, Christine Lagarde qui ne désire pas faire de la peine au MEDEF ni aux plus fortunés les rassure et déclare, soutenue par François Fillon que « le principe du bouclier fiscal voté par le Parlement s'applique aussi pour le RSA: nul ne peut être taxé au-delà de 50% de ses revenus". Autrement dit, "le bouclier fiscal concerne tous les prélèvements, donc il concerne le revenu de solidarité active ».

Le porte-parole du Parti socialiste Stéphane Le Foll a pris acte de la volonté de Mme Lagarde, "et a déclaré : "La ligne de la politique fiscale de ce gouvernement est claire: quand les Français sont appelés à payer, les seuls qui y échappent sont les plus favorisés

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi soir 17 septembre, un amendement instaurant "un plafonnement global des niches fiscales", un texte permettant un compromis sur le financement du RSA.

Eric Woerth a fait des propositions en ce sens au groupe UMP afin d’ éviter qu'un contribuable aux revenus élevés ne puisse, grâce aux niches fiscales, échapper à l'impôt. Il propose que le montant de ces avantages fiscaux soit limité, en valeur absolue, à 50.000 euros ou qu'il ne puisse excéder la somme totale de 10.000 euros plus 15 % des revenus d'un contribuable. Ce double dispositif, encore susceptible d'évolution, doit servir de base à la rédaction d'un amendement parlementaire qui sera déposé lors de l'examen du projet de loi de finances.

Ne nous leurrons pas, c’est comme toujours, les classes moyennes qui trinquent !

mardi 16 septembre 2008

Communiqué de l'Association Laïcité Liberté


Communiqué de l'Association Laïcité Liberté

Lors de la réception de Benoit XVI par le Président de la République Française, le concept de laïcité positive a été mis en exergue.

L'Association Laïcité-Liberté dénonce cette atteinte répétée à la laïcité qui ne peut qu’encourager le communautarisme, les extrémistes de tous bords et doit en même temps nous amener à réaffirmer quelques principes forts :

Vouloir faire passer l’idée d’une « laïcité positive », c’est vouloir faire croire à une laïcité « négative » et c’est de fait, remettre en cause le principe même de laïcité en fissurant son entité pour l’affaiblir et pour la replacer au cœur d’une polémique qui n’a pas lieu d’être.

La Laïcité est un concept humaniste progressiste et le mot laïcité ne saurait être employé avec une épithète, un adjectif, un prefixe ou un suffixe.

Plus que jamais les valeurs portées par la laïcité sont garantes du vivre-ensemble dans notre société : respect des consciences, séparation de la sphère publique et de la sphère privée,

La laïcité n’est pas une idéologie particulière en concurrence avec d’autres : elle est le cadre à partir duquel les différentes options spirituelles peuvent exister et s’organiser. C’est la loi qui pose la liberté de conscience et c’est l’Etat, au premier duquel se trouve le Président de la République, qui doit en être garant.

La laïcité n’est pas une quatrième valeur républicaine : elle est consubstantielle à la liberté, à l’égalité et à la fraternité. Elle est la traduction concrète de ces trois valeurs.

La laïcité ne se confond pas avec la simple neutralité : elle est une exigence qui doit permettre d’éviter toutes les discriminations en mettant notamment l’espace public à l’abri de la puissance et de la domination de l’argent.

Enfin le mot laïcité conserve toute sa dimension universelle lorsqu'il est employé seul.

Le bureau exécutif de Laïcité Liberté
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Après son discours de Latran et ses propos renouvelés sur la "laïcité positive" N. Sazkozy, ne fait que conforter les maires à bafouer les principes de la laïcité.
On pourra ainsi peut être voir en décembre des crèches de noël sur l’espace public, devant les mairies et pourquoi pas dedans ?

Constantin ANGHELIDI

vendredi 5 septembre 2008

RSA: la fin du SMIC ?



Depuis plusieurs mois, le débat sur le revenu de solidarité active de Martin Hirsch se focalise sur les modalités de son financement. Son principe même fait en revanche consensus, à droite comme à gauche et chez les éditorialistes. Tout le monde se félicite de cette réforme d'inspiration sociale, d'autant plus maintenant qu'elle va être financée par un prélèvement sur les revenus du capital.

Le revenu de Solidarité active (RSA) est une allocation qui vise à la fois à remplacer des minima sociaux existants comme le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et Allocation Parent Isolé(API), à se substituer à des dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi (comme la prime de retour à l’emploi (PRE) et la prime pour l’emploi (PPE)) dont l’efficacité a été à plusieurs reprises contestée.

Il y a pourtant quelque chose dans son principe qui dérange et qui semble lourd d’effets pervers, beaucoup moins "sociaux".

Le RSA, qui cible les travailleurs pauvres, risque d'encourager le développement des petits boulots à temps partiel mal payés en habituant les entreprises à l'idée que l'Etat à vocation à compléter des salaires insuffisants pour vivre.

Demandez à un commerçant, un artisan s’il préfère deux employés à mi-temps ou un seul à temps complet. La réponse est simple : deux employés ! Tout simplement parce qu’avec deux employés, on a moins de problème d’absentéisme pour des causes diverses et variées, on peut mieux « utiliser » les employés en les faisant venir aux heures de pointe, quand il y a un chantier, quand il y a des commandes à honorer ; Bref c’est rendre les ressources humaines flexibles.

Le RSA, tel qu’il est conçu, fait donc peser sur la collectivité tout le coût du temps partiel contraint. Si une entreprise décide de supprimer un poste à temps plein pour le remplacer par trois tiers temps, elle gagne en flexibilité sans que cela ne lui coûte rien de plus. De ce fait, il encourage les employeurs à recourir à des petits contrats de tiers ou de mi-temps. Le RSA est, de fait, un facteur d’émiettement du temps de travail.

On pourrait pourtant considérer aisément qu’une entreprise lorsqu’elle embauche quelqu’un, a le devoir de lui accorder un salaire qui lui permet de vivre décemment. C’est précisément l’objet du SMIC. Le RSA, en renonçant à ce principe fondamental change le rapport entre l’entreprise et son salarié.

En reportant intégralement sur l’Etat la responsabilité de veiller à ce chacun puisse vivre par son travail, le RSA peut mener à la suppression du SMIC.